CNR logement : 3 rapports, 38 propositions déclinées en 120 idées… et ensuite ?

Urbaniste depuis 35 ans, ce sujet est au cœur de mon engagement.

Professionnels, pouvons nous simplement placer sur la table du gouvernement une matière brute, lui laissant la charge du tri, des arbitrages, de la synthèse ?

Ne devons-nous pas, ces prochains jours, plutôt que d’attendre des annonces, donner ensemble à ces idées une consistance qui permette d’en débattre avec le public, jusqu’ici absent en dehors d’initiatives comme celles de Sud Ouest récemment ?

“Le pays connaît une crise du logement avec 2,2 millions de demandes de logement social en attente et 200 000 personnes en hébergement d’urgence tous les soirs. Il faut donner aux promoteurs, aux constructeurs, la capacité de faire car on a besoin de logements.”

Ces mots d’Olivier Klein introduisaient le CNR, volet logement.

Je vous propose une lecture des 38 propositions et 120 idées dans les rapports des 3 groupes de travail, concentrée sur les solutions qui peuvent, à court terme :

1. enrayer la fuite des résidences principales vers secondaire ou saisonnière
2. débloquer du foncier constructible
3. produire plus de logements dans les secteurs en tension

Véronique Bédague et bon nombre d’acteurs ont formulé avec force des constats que nous ne pouvons que partager. Mais peut-on la suivre lorsqu’elle affirme que “les solutions sont là” ?

Parmi les 120 idées des 3 GT CNR, seules 3, simples, activables à court terme, semblent permettre un effet direct sur la libération du foncier et la production de logements :

• “Suspension de la Réduction de Loyer de Solidarité, retour à une TVA de 5,5% sur l’ensemble des investissements des bailleurs pour une ambition de production neuve de 125 000 locatifs sociaux / an” (n°01 GT1 )
• “Encourager la libération du foncier. Fiscalité inversée sur les terrains à bâtir : au lieu d’exonérer les propriétaires après 30 ans, la taxe sur la plus-value augmente avec la durée de détention” (n°3 GT2 ).
• “Bonus aux maires engagés” : aide forfaitaire 10K€ / logement selon les logements construits / transformés les 3/6 dernières années, majorée si social”. (n°16 GT2)

Notre travail collectif ne peut s’arrêter à ce catalogue incomplet.

Il y a un débat public à engager, et sans doute d’autres solutions à imaginer de la part du monde professionnel.

Là où les logements font le plus cruellement défaut, un des obstacles à leur production est la perception par les habitants des impacts de l’acte de bâtir sur leur cadre de vie. Je n’ai pas vu, à ce stade, dans les 3 rapports du CNR Logement, de début de réponse concrète à cette question, comme à celle de savoir quel gisement foncier sera en capacité de remplacer l’extension urbaine dans les années à venir.

Pendant que Ministre et conseillers réfléchissent, peut-être devrions-nous continuer à réfléchir aussi ?