3 min Land sparing & land sharing Quel est le sort des plantations situées à proximité des limites de propriété issues d’une division parcellaire ?
2 min Densification douce Documents d’urbanisme et servitudes de droit privé : quelles sont les différentes réglementations qui peuvent s’appliquer à mon projet de construction ?
4 min Densification douce Comment est-ce possible qu’il existe une fenêtre en limite de ma propriété alors que le Code civil le proscrit ?
9 min Densification douce Comment choisir qui supporte le passage dans le cadre d’une division parcellaire ?
7 min Densification douce Je souhaite détacher un morceau de terrain, mais les réseaux de ma maison passent sur la partie du terrain qui sera cédée, comment faire ?
6 min Densification douce J’accède à ma parcelle par une servitude de passage : cette servitude peut-elle bénéficier à un terrain que je souhaite détacher?
18 min Densification douce Desservir un lot à bâtir : la servitude de passage et la servitude de tréfonds
13 min Densification douce Servitude de plantation : peut-on contraindre l’acquéreur d’un terrain issus de division à conserver un arbre ?
3 min Intensification stratégique La densité bâtie est-elle vraiment l’ennemie du confort thermique ?
4 min Intensification stratégique Et si construire plus dense était la meilleure stratégie de rafraîchissement ?