2 min Intensification stratégique Domaine public, domaine privé : comment bien les distinguer et les circonscrire ?
14 min Densification douce Une collectivité publique peut-elle contraindre le propriétaire privé d’un immeuble à réaliser des travaux ?
13 min Densification douce Servitude de plantation : peut-on contraindre l’acquéreur d’un terrain issus de division à conserver un arbre ?
8 min Densification douce Comment choisir qui supporte le passage dans le cadre d’une division parcellaire ?
7 min Land sparing & land sharing Plantations en bordure de propriété : quelle est la réglementation applicable ?
2 min Land sparing & land sharing Quel est le sort des plantations situées à proximité des limites de propriété issues d’une division parcellaire ?
8 min Densification douce Documents d’urbanisme et servitudes de droit privé : quelles sont les différentes réglementations qui peuvent s’appliquer à mon projet de construction ?
15 min Densification douce Définir le contenu de la servitude de passage pour bien anticiper les usages
3 min Densification douce Je souhaite créer une fenêtre qui donne sur une servitude de passage, est-ce possible ?
5 min Densification douce Existe-t-il une taille minimale de terrain pour avoir le droit de construire une maison dans ma commune ?
3 min Densification douce Je divise et vends un terrain : que dois-je savoir sur les servitudes de droit privé ?
3 min Densification douce Comment est-ce possible qu’il existe une fenêtre en limite de ma propriété alors que le Code civil le proscrit ?
8 min Densification douce Je souhaite construire sur une limite séparative comportant une ouverture voisine
5 min Densification douce J’accède à ma parcelle par une servitude de passage : cette servitude peut-elle bénéficier à un terrain que je souhaite détacher?
7 min Densification douce Je souhaite détacher un morceau de terrain, mais les réseaux de ma maison passent sur la partie du terrain qui sera cédée, comment faire ?
17 min Densification douce Desservir un lot à bâtir : la servitude de passage et la servitude de tréfonds
4 min Densification douce Faire entrer la lumière naturelle dans une construction : ai-je le droit d’installer des briques de verre en limite de propriété ?
5 min Croissances & décroissances Comment réussir à mobiliser toutes les communes d’une intercommunalité sur le sujet de l’amélioration de l’habitat ?
2 min Urbanisme organique ANAH et OPAH peuvent-elles aider à la réhabilitation des logements communaux ?
10 min Croissances & décroissances Comment bien anticiper le calendrier de mise en place d’une OPAH ou d’une OPAH-RU ?
3 min Jardiner nos villes pour le climat et la biodiversité : pourquoi les arbres sont-ils nos meilleurs alliés ?
2 min Densification douce Comment accompagner un particulier dans sa rénovation pour sourcer les professionnels ?
9 min Densification douce Qu’est-ce que le dispositif France Rénov’ disponible à tout moment partout en France pour l’amélioration de l’habitat ?