Desservir un lot à bâtir : la servitude de passage et la servitude de tréfonds
On parle de servitude de passage lorsqu’un fonds servant supporte le passage des usagers d’un fonds dominant.
Je divise et vends un terrain : que dois-je savoir sur les servitudes de droit privé ?
Diviser et vendre un lot à bâtir : connaître l’intérêt des servitudes de droit privé pour réussir son projet ?
Comment choisir qui supporte le passage dans le cadre d’une division parcellaire ?
La servitude de passage est un outil très utilisé dans le cadre des divisions parcellaires : selon quels critères choisir qui la supporte ?
Comment est-ce possible qu’il existe une fenêtre en limite de ma propriété alors que le Code civil le proscrit ?
Il n’est pas rare de voir des fenêtres édifiées en limite séparative, même si le Code civil le proscrit. Comment est-ce possible ?
Définir le contenu de la servitude de passage pour bien anticiper les usages
Comment rédiger une convention de servitude de passage claire, précise et capable d’anticiper les usages futurs ?
Comment accompagner un particulier dans sa rénovation pour sourcer les professionnels ?
Comment accompagner un particulier pour sourcer les professionnels dont il a besoin avant d’engager une reconfiguration sur mesure de son logement ?
Comment bien anticiper le calendrier de mise en place d’une OPAH ou d’une OPAH-RU ?
Quelles sont les grandes étapes de préparation et de validation d’une convention OPAH ou OPAH-RU ? Tout savoir pour anticiper au mieux le calendrier.
Je souhaite détacher un morceau de terrain, mais les réseaux de ma maison passent sur la partie du terrain qui sera cédée, comment faire ?
Division parcellaire : que faire si mes réseaux sont enterrés en dessous de la partie de jardin que je souhaite détacher ?
Je souhaite modifier une fenêtre qui fait l’objet d’une servitude
Certaines ouvertures ou fenêtres font l’objet d’une servitude de vue. Sous quelles conditions est-il possible d’en modifier les proportions ?
Comment mettre fin à une servitude de droit privé ?
Une servitude de droit privé représente une contrainte pour le fonds servant et un bénéfice pour le fonds dominant. Comment y mettre fin ?
J’accède à ma parcelle par une servitude de passage : cette servitude peut-elle bénéficier à un terrain que je souhaite détacher?
Bénéficiaire d’une servitude de passage, je souhaiterais diviser mon terrain. Celle-ci peut-elle également bénéficier au terrain issu de la division ?
Qu’est-ce que le dispositif France Rénov’ disponible à tout moment partout en France pour l’amélioration de l’habitat ?
France Rénov’ constitue le point d’entrée unique pour tous les projets de travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de l’habitat
ANAH et OPAH peuvent-elles aider à la réhabilitation des logements communaux ?
Les bâtiments communaux, et tout particulièrement les logements communaux, peuvent parfois être en besoin de mise à niveau technique.
Des outils pour résorber la vacance du parc de logements
Lutter efficacement contre la vacance du logement en France : quelles stratégies incitatives, quelles solutions coercitives pour agir ?
Comment créer une servitude de droit privé ?
Comment mettre en place une servitude ? Celle-ci s’appliquera-t-elle à mes héritiers ? Comment pourrai-je y mettre fin ?
Servitude de plantation : peut-on contraindre l’acquéreur d’un terrain issus de division à conserver un arbre ?
Les arbres améliorent notre cadre de vie : des servitudes peuvent-elle être utile pour assurer leur conservation ?
Quelles différences entre un jour et des briques de verre ?
Les parois en briques de verre ne pouvant s’ouvrir et ne permettant pas le passage de la vue, elles ne sont pas une vue… mais un jour ?
Les règles d’urbanisme de ma commune sont-elles impactées par les servitudes de droit privé ?
Règles de droit privé, règles d’urbanisme : comment les servitudes impactent-elles les réglementations en matière d’urbanisme ?
Je souhaite créer une fenêtre qui donne sur une servitude de passage, est-ce possible ?
Suis-je dans mon droit si je crée une fenêtre donnant sur une servitude de passage au profit de ma propriété ?
Faire entrer la lumière naturelle dans une construction : ai-je le droit d’installer des briques de verre en limite de propriété ?
Faire des ouvertures dans les constructions est règlementé par le Code civil. Quid des briques de verre, apparus après les textes de loi ?
Je souhaite construire sur une limite séparative comportant une ouverture voisine
Je souhaite construire sur une limite séparative comportant une ouverture voisine : quelle est la marche à suivre ?
Jardiner nos villes pour le climat et la biodiversité : pourquoi les arbres sont-ils nos meilleurs alliés ?
Nos arbres contribuent de façon évidente à la qualité de notre cadre de vie bâti et jouent, aussi, un rôle clés dans nos écosystèmes urbains.
Plantations en bordure de propriété : quelle est la réglementation applicable ?
Planter en limite de propriété présente de nombreux avantages. Quelles sont les réglementations applicables en matière de plantations ?
Comment réussir à mobiliser toutes les communes d’une intercommunalité sur le sujet de l’amélioration de l’habitat ?
Articulation entre dispositifs habitat et polarités : comment proposer des modes d’action adaptés pour tout le territoire communautaire
Peut-on clôturer un chemin grevé d’une servitude de passage ?
Clôture et aménagement d’un chemin grevé d’une servitude de passage : qui peut le faire ? Qui paie les travaux ?
Travaux de réfection d’une voie grevée de servitude de passage, qui paie ?
Une servitude de passage ne précise pas toujours un élément clé du bon voisinage : la répartition des coûts d’entretien du passage.
Une collectivité publique peut-elle contraindre le propriétaire privé d’un immeuble à réaliser des travaux ?
Il est fréquent qu’une collectivité identifie la situation d’un immeuble dégradé comme stratégique et sans perspective d’évolution spontanée.
Quel est le sort des plantations situées à proximité des limites de propriété issues d’une division parcellaire ?
Que faire lorsqu’une division parcellaire aboutis à ce que des plantations préexistantes se retrouvent trop près des limites de propriété ?
La vue, le jour et les ouvertures : ce que dit le Code civil
Pour protéger la vie privée et l’intimité de chacun, le Code civil régit les vues sur la propriété de son voisin : les servitudes légales.
Voir et être vu : tout comprendre aux servitudes de vue et de jour
Comment limiter les vues d’une construction en direction de sa propriété ? Existe-t-il des lois permettant de préserver l’intimité de chacun ?
Existe-t-il une taille minimale de terrain pour avoir le droit de construire une maison dans ma commune ?
Y-a-t’il une taille minimale de terrain pour avoir le droit de construire ?
Qu’est-ce qu’une servitude de droit privé ?
Tour d’horizon technique de la notion de servitude de droit privé : quelle est son utilité, comment la constituer, comment la transmettre.