Le guide des servitudes de droit privé au service de projets de densification douce créateurs de valeur, équitables et responsables

Les servitudes de droit privé sont des outils utiles à la mise en œuvre de projets de divisions parcellaires. Elles permettent, en complément des règles des plans locaux d’urbanisme, d’adapter et de moduler finement les règles d’implantations et d’usages pour assurer le bon fonctionnement du voisinage et la bonne insertion d’une construction dans son contexte, soit en apportant des contraintes au terrain issus de la division, afin de contrôler les caractéristiques de la construction qui y sera édifiée par le futur acquéreur, soit au contraire en apportant des souplesses supplémentaires afin de lui conférer une plus grande valeur immobilière.

Ce guide a pour vocation de vous aider à comprendre le fonctionnement des servitudes de droit privé et à savoir bien les utiliser, pour des projets créateurs de valeur, équitables et responsables.

Les servitudes de droit privé au service des projets de densification douce

À VENIR

  • Je divise et je vends un terrain : quelles servitudes pour préserver mon cadre de vie ?
  • Je divise et je vends un terrain : quelles servitudes pour optimiser les droits à bâtir d’un terrain à bâtir ?

Les servitudes de droit privé au service de l’intimité et du bon voisinage

À VENIR

  • Peut-on contraindre l’emplacement d’une future construction sur un terrain issu de division ?
  • Peut-on contraindre la hauteur d’une future construction sur un terrain issu de division ?
  • La servitude de plantation

Dégager des marges de manœuvre pour un projet de qualité sur un terrain contraint

À VENIR

  • Comment choisir qui supporte la servitude de passage dans le cadre d’une division parcellaire ?
  • Répondre aux obligations de stationnement avec une servitude de droit privé, est-ce possible ?
  • La servitude de cour commune ou comment s’implanter plus près des limites séparatives