Crise du logement : qu’attendre de la puissance publique ?

Que devrions-nous (raisonnablement) attendre de la puissance publique pour résoudre cette « dépression » que traverse le monde du logement ?

Budget 2024 : réduire l’enveloppe allouée au logement ?

Pour Pascal Boulanger, le Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers,  il faut des mesures immédiates beaucoup plus drastiques pour remettre la machine en route .

Mais, relèvent Les Échos,  il y a une quinzaine de jours, Élisabeth Borne a demandé à l’ensemble de ses ministres de réfléchir à des économies dans le cadre du budget 2024. Et les dépenses liées au logement sont particulièrement dans le viseur .

Qui aimerait se retrouver aujourd’hui à la place d’Olivier Klein et de ses conseillers, sommés de toutes parts d’agir vite et fort ?

Outre les mesures de court terme, voici trois axes de travail concernant le rôle de la puissance publique dans l’écosystème du logement qui mériteraient d’être largement et publiquement débattus :

Aligner la fiscalité avec les enjeux d’aménagement du territoire et de justice sociale

L’alignement de la fiscalité avec les grands enjeux d’aménagement du territoire et de justice sociale : les règles et dispositifs fiscaux doivent-ils favoriser les résidences principales ou secondaires, les locations à l’année ou de courte durée, les cessions de terrains plus rapides ou plus lentes, l’accession à la mono-propriété pour le plus grand nombre ou le renforcement de la multi-propriété pour un petit nombre d’investisseurs ?

Les recettes fiscales (taxe sur les plus values et TVA immobilières en particulier) doivent-elles être affectées aux collectivités territoriales qui construisent pour les aider à équiper, aménager, accompagner ?

Utiliser l’effet de levier de l’investissement public

L’effet de levier de l’investissement public : les problèmes que nous rencontrons dans certains territoires ont une dimension quantitative, les besoins ne sont pas satisfaits non pas ponctuellement, mais parfois massivement. Si nos solutions sont trop coûteuses, à l’unité, en deniers publics, alors le compte n’y sera pas au détriment des ménages modestes.

Est-il raisonnable, par exemple :

• De subventionner l’investissement locatif à hauteur de 38’000€ par logement, comme c’est le cas avec le PINEL pour des logements d’une quarantaine de m² en moyenne ?
• D’acheter des fonciers en secteurs tendus plusieurs millions d’euros pour ne produire que quelques dizaines d’unités de logements supplémentaires ?

L’investissement public doit-il financer du foncier, des matériaux et de la construction, ou de l’intelligence et du service pour débloquer les situations qui méritent de l’être et faire émerger les projets qui peuvent répondre aux besoins ?

Et si l’action publique promouvait le « sur mesure » ?

Le caractère normalisateur ou émancipateur des dispositifs publics : l’action publique doit-elle toujours avoir pour conséquence une standardisation de plus en plus poussée de l’offre ? Ou peut-on faire en sorte qu’elle promeuve les filières capables de créer une offre sur mesure, adaptée à tous les contextes, à tous les besoins, à toutes les demandes, aux mode de vie et aux aspirations personnelles de chacun ?