Mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette : qui va arbitrer ?

Le ZAN fait son chemin au sein des assemblées, des régions, des collectivités, dans les esprits, mais aussi au sein de chaque profession.

De ce point de vue, le résultat est déjà là : nous avons gagné plusieurs années de débats dans cette course de longue haleine, entamée il y a plus de 20 ans maintenant, qu’est la lutte contre l’étalement urbain.


Mais au moment d’envisager les traductions concrètes de ce principe, dans le temps court des échéances de 2030 et 2050, arrive la double question :

1. Des modalités pratiques et techniques permettant d’apprécier et de mesurer ce que ce “zéro” veut dire…
2. Mais aussi des choix qui devront être faits, à l’échelle des territoires, de leur géographie, de leur démographie, de leurs perspectives économiques et d’emploi, et de leur aménagement.

Sur ce 2^e point, il paraît évident qu’il ne faudra pas appliquer le ZAN et son calendrier de façon uniforme commune par commune, EPCI par EPCI, mais “l’adapter” dans une logique de projet, territoire par territoire, et faire des choix.

Mais qui aura le dernier mot dans ces arbitrages et ces partages des derniers hectares d’urbanisation des terres naturelles et agricoles ?

Au sein des multiples échelons de la représentation française apparait, en creux, une cause – la souveraineté et la santé économique du pays – qui est mal ou peu représentée, et qui ne pèsera sans doute pas assez :

1. Les actifs, souvent des familles, souvent aussi des ménages modestes, qui n’ont pas la possibilité d’habiter proche de leur emploi et dont le vote est, aujourd’hui, excentré également.
   
   S’il leur venait l’envie de se prononcer pour la construction de plus de logements dans le coeur d’agglomération, proche des emplois, des services et des transports en commun, comment pourraient-ils aujourd’hui se faire entendre ?
   
   La commune de Mérignac, second pôle d’emploi de la métropole bordelaise, compte par exemple 72 000 habitants, 56 000 emplois dont 44 000 employés (80%) résident en dehors de la commune…
2. Les entreprises : elles expriment de plus en plus directement aux élus les difficultés que peuvent rencontrer leurs salariés à se loger là où ils ont trouvé un emploi qui leur convient.
   
   Mais là encore, comment leurs voix pourraient-elles vraiment peser dans les débats et les futurs arbitrages ?
3. Le moyen terme et long terme : les mandats étant courts, le temps de l’aménagement du territoire étant très long, l’intérêt général du temps long se retrouve structurellement sous représenté dans le débat et la prise de décision.
   
   Sur la question de la rationalité économique de l’emploi des deniers publics, par exemple : on entend beaucoup de
   
   “il faut que la puissance publique maîtrise, régule, préempte…”
   
   Mais qui est comptable de la rationalité de l’endettement de l’État et des collectivités à moyen terme, si ce n’est nos enfants ?