voisinage

Quel est le sort des plantations situées à proximité des limites de propriété issues d’une division parcellaire ?

Que faire lorsqu’une division parcellaire aboutis à ce que des plantations préexistantes se retrouvent trop près des limites de propriété ?

voisinage

Travaux de réfection d’une voie grevée de servitude de passage, qui paie ?

Une servitude de passage ne précise pas toujours un élément clé du bon voisinage : la répartition des coûts d’entretien du passage.

voisinage

Je souhaite créer une fenêtre qui donne sur une servitude de passage, est-ce possible ?

Suis-je dans mon droit si je crée une fenêtre donnant sur une servitude de passage au profit de ma propriété ?

voisinage

Je divise et vends un terrain : que dois-je savoir sur les servitudes de droit privé ?

Diviser et vendre un lot à bâtir : connaître l’intérêt des servitudes de droit privé pour réussir son projet ?

voisinage

Comment est-ce possible qu’il existe une fenêtre en limite de ma propriété alors que le Code civil le proscrit ?

Il n’est pas rare de voir des fenêtres édifiées en limite séparative, même si le Code civil le proscrit. Comment est-ce possible ?

voisinage

Peut-on clôturer un chemin grevé d’une servitude de passage ?

Clôture et aménagement d’un chemin grevé d’une servitude de passage : qui peut le faire ? Qui paie les travaux ?

voisinage

Je souhaite construire sur une limite séparative comportant une ouverture voisine

Je souhaite construire sur une limite séparative comportant une ouverture voisine : quelle est la marche à suivre ?

voisinage

J’accède à ma parcelle par une servitude de passage : cette servitude peut-elle bénéficier à un terrain que je souhaite détacher?

Bénéficiaire d’une servitude de passage, je souhaiterais diviser mon terrain. Celle-ci peut-elle également bénéficier au terrain issu de la division ?

voisinage

Je souhaite détacher un morceau de terrain, mais les réseaux de ma maison passent sur la partie du terrain qui sera cédée, comment faire ?

Division parcellaire : que faire si mes réseaux sont enterrés en dessous de la partie de jardin que je souhaite détacher ?

voisinage

La vue, le jour et les ouvertures : ce que dit le Code civil

Pour protéger la vie privée et l’intimité de chacun, le Code civil régit les vues sur la propriété de son voisin : les servitudes légales.

voisinage

Je souhaite modifier une fenêtre qui fait l’objet d’une servitude

Certaines ouvertures ou fenêtres font l’objet d’une servitude de vue. Sous quelles conditions est-il possible d’en modifier les proportions ?

voisinage

Quelles différences entre un jour et des briques de verre ?

Les parois en briques de verre ne pouvant s’ouvrir et ne permettant pas le passage de la vue, elles ne sont pas une vue… mais un jour ?

voisinage

Desservir un lot à bâtir : la servitude de passage et la servitude de tréfonds

On parle de servitude de passage lorsqu’un fonds servant supporte le passage des usagers d’un fonds dominant.

voisinage

Faire entrer la lumière naturelle dans une construction : ai-je le droit d’installer des briques de verre en limite de propriété ?

Faire des ouvertures dans les constructions est règlementé par le Code civil. Quid des briques de verre, apparus après les textes de loi ?

voisinage

voisinage

Quel est le sort des plantations situées à proximité des limites de propriété issues d’une division parcellaire ?

Travaux de réfection d’une voie grevée de servitude de passage, qui paie ?

Je souhaite créer une fenêtre qui donne sur une servitude de passage, est-ce possible ?

Je divise et vends un terrain : que dois-je savoir sur les servitudes de droit privé ?

Comment est-ce possible qu’il existe une fenêtre en limite de ma propriété alors que le Code civil le proscrit ?

Peut-on clôturer un chemin grevé d’une servitude de passage ?

Je souhaite construire sur une limite séparative comportant une ouverture voisine

J’accède à ma parcelle par une servitude de passage : cette servitude peut-elle bénéficier à un terrain que je souhaite détacher?

Je souhaite détacher un morceau de terrain, mais les réseaux de ma maison passent sur la partie du terrain qui sera cédée, comment faire ?

La vue, le jour et les ouvertures : ce que dit le Code civil

Je souhaite modifier une fenêtre qui fait l’objet d’une servitude

Quelles différences entre un jour et des briques de verre ?

Desservir un lot à bâtir : la servitude de passage et la servitude de tréfonds

Faire entrer la lumière naturelle dans une construction : ai-je le droit d’installer des briques de verre en limite de propriété ?

Voir et être vu : tout comprendre aux servitudes de vue et de jour

Comment mettre fin à une servitude de droit privé ?

Comment créer une servitude de droit privé ?

Qu’est-ce qu’une servitude de droit privé ?