Zéro Logement Vacant1 est un outil numérique gratuit destiné aux collectivités, aux services déconcentrés de l’Etat et à leurs partenaires. Cette plateforme permet de repérer les logements vacants et d’identifier leurs propriétaires pour entrer en contact avec eux.
En fonction du repérage, la collectivité et ses partenaires peuvent définir des moyens d’accompagnement en direction de ces propriétaires.
Dans une logique de prévention de la vacance future (en lien avec l’interdiction progressive de la mise en location des passoires énergétiques), il est également possible d’identifier et suivre les logements locatifs du parc privé selon leurs étiquettes énergétiques.
Zéro logement Vacant permet aux collectivités volontaires de mettre à jour et de consulter les logements vacants et loués du parc privé en ligne et ainsi de garantir que l’information consultée est toujours la plus fraîche, notamment en support aux échanges internes ou avec un opérateur sur la remobilisation du parc vacant.
Très concrètement, à travers zéro logement vacant
les collectivités peuvent recevoir les tous derniers fichiers des logements vacants pour leur territoire, avec leur localisation et les coordonnées de leurs propriétaires. Cela leur permet de dimensionner des interventions, ou simplement de prendre contact avec les personnes concernées. Beaucoup de collectivités adaptent les bases de données reçues pour les actualiser, et éliminer des logements récemment acquis par des porteurs de projet par exemple, ou encore des erreurs de qualification. Attention toutefois, ces ajustements ne permettent pas de modifier directement les fichiers fiscaux, zéro logements vacants
est un outil d’échange d’information mais pas un outil collaboratif de modification des bases cadastrales…
L’outil est aussi un réseau qui met en relation des collectivités actives dans le domaine de l’identification et de la résorption des logements vacants, comme Bordeaux Métropole (33), Aurillac Agglomération (15) ou encore la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (64).
Notes :
- Présentation du dispositif
zéro logement vacant