Construire et accueillir : le droit de propriété et ses limites ?

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Publié le 31/07/25
Mis à jour le 31/07/25
3min de lecture
Construire et accueillir : le droit de propriété et ses limites ?
Olivier Chambord - Villes Vivantes

ORGANIC CITIES II – FRENCH WEST COAST

les 18 & 19 septembre 2025 à Sciences Po Rennes !

C’est un paradoxe : alors que, de plus en plus convoités, les secteurs (retro)littoraux sont l’objet de résistances de plus en plus marquées face à l’accueil de nouvelles constructions et populations, les propriétaires fonciers sont, eux, dans le même temps, plutôt enclins à construire, ou à vendre leurs terrains pour que d’autres y fassent construire.

Les résistances à l’accueil ne viennent donc pas du droit de propriété, qui implique la possibilité de construire, mais de ce qui limite ce droit de propriété et cette possibilité de construire : en particulier le droit de l’urbanisme et sa traduction locale dans les plans de zonage et les réglements de zone.

Or l’élaboration des PLU(i) est de plus en plus soumise à une pression du NIMBY (Not In My Back Yard,  pas dans ma cours , comme disent nos amis les québécois) qui conduit les élus locaux en charge de l’élaboration de ces documents à imposer des contraintes de plus en plus drastiques sur les possibilités de construire, et donc d’accueillir. Des interdictions qui vont bien souvent largement au-delà de la question des risques et de la protection de l’environnement et qui traduisent, en fait, le souci de préserver un entre-soi, dont les conséquences sociales et environnementales méritent d’être examinées.

Car ces velléités de ne pas construire, et accueillir, au sein des espaces déjà bâtis et habités, entraînent la poursuite de l’étalement urbain et de l’artificialisation de nouvelles terres naturelles et agricoles, en même temps qu’une forme de ségrégation sociale par des prix de l’immobilier dopés par la rareté de l’offre, face à une demande qui grandit.

Dans les secteurs recherchés du territoire, accueillir suppose-t-il de défendre le droit de propriété, qui implique le droit de bâtir et d’accueillir, contre des limites non justifiées par un réel motif d’urbanisme qui pourraient lui être opposées pour des raisons de préservation d’un entre soi ?

C’est la question que nous poserons à Olivier CHAMBORD, avocat qui, aux côtés de Jean-Louis Léonard, interviendra lors de la table ronde #4  Initiatives, acceptabilités, résistances : à qui appartient la côte ouest française ?  du colloque ORGANIC CITIES – FRENCH WEST COAST.

Olivier Chambord est avocat associé et fondateur du cabinet CHAMBORD AVOCATS basé à Bordeaux, où il intervient principalement en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Docteur en droit et chargé de cours à l’Université de Bordeaux ainsi qu’à l’ICH du Cnam Nouvelle-Aquitaine, il accompagne collectivités, aménageurs, promoteurs et institutionnels privés, tant en conseil qu’en contentieux. Auteur de plusieurs articles et d’un ouvrage de référence intitulé  Droit de l’urbanisme et de l’aménagement – La fabrique de la ville  publié aux Éditions Berger-Levrault, il conjugue solide pratique juridique et activité doctrinale et pédagogique.

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