Les débats sur la surface des locaux vélos à intégrer dans les opérations d’aménagement ou de construction ne faiblissent pas… En tout cas, dans mes projets, c’est un sujet récurrent !
L’application stricte des nouvelles dispositions du CCH pourrait bien dégrader les projets :
- Les importantes surfaces à intégrer dans les projets risquent de défigurer des projets ambitieux, avec nécessité d’implanter les locaux vélos sur des espaces publics qualitatifs, concurrençant les autres usages, les mobilités, les surfaces de pleine terre ou encore les perspectives architecturales ;
- Si l’on veut éviter d’implanter les locaux vélos sur les espaces publics, il faudrait les mettre dans les bâtiments, de préférence au rez-de-chaussée : dans ce cas, quid des rez-de-ville actifs dont la surface serait réduite à peau de chagrin ?
- Alors on les met au 1er sous-sol ? En termes d’usage quotidien, cela n’est pas le plus évident. Dans tous les cas, cette solution est exclue en cas de situation du bâtiment dans un périmètre couvert par un PPRI.
Bref, un joli casse-tête en perspective… Mais, me direz-vous, ne peut-on pas se contenter (encore pour quelque temps) d’appliquer les règles plus souples, indiquées dans le PLU ?
En effet, une autorisation d’urbanisme sera légale, en matière de surface de locaux vélos, si elle respecte le PLU, peu importe que celui-ci n’ait pas été mis en conformité avec le CCH. C’est ce qu’a pu juger le Tribunal administratif de Lille, dans un jugement récent, du 9 juin 2023 (n° 57089).
Toutefois :
- Cet argument ne peut être formulé que si le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme est imminent. Pour les projets d’ampleur, nul doute que les PLU auront été mis en conformité avec le CCH au moment de la délivrance des autorisations d’urbanisme ;
- Si le document d’urbanisme est en cours d’évolution, un sursis à statuer pourrait être opposé à la demande d’autorisation d’urbanisme, si le projet est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
Pour les projets d’ampleur, encore en phase de conception, une solution serait alors peut-être de prévoir, dès à présent, l’implantation des surfaces de locaux vélos nécessaires au projet, non pas sur l’assiette foncière du projet, mais à proximité.
L’article R. 431-28 du code de l’urbanisme le permet, à mon sens.
Bref, la nouvelle législation sur les locaux vélos n’a pas fini de nous faire réfléchir et écrire !
