Dans les opérations d’aménagement du territoire, la notion de domaine public
revient régulièrement. Mais de quoi parle-t-on ?
Comme on le sait, les collectivités territoriales ont un patrimoine immobilier (parcelles, équipements publics, voiries, parcs, locaux…).
On va distinguer :
- Les biens affectés à l’usage direct du public (ex : un parc, les routes, un parking public, une place publique…)
- Les biens affectés à un service public et aménagés pour les besoins de ce service public (ex : un hôpital, une école…)
- Les biens qui n’entrent pas dans ces catégories (ex : une parcelle laissée à l’abandon, clôturée et jamais affectée à un service public)
Les plus rigoureux d’entre vous pourraient me dire qu’il existe beaucoup de dérogations à ces principes et que cette présentation mériterait d’être précisée…
J’en ai bien conscience. Mais restons, dans un premier temps, sur ce principe global !
Que recouvre le domaine public
des collectivités
Il recouvre les biens entrant dans les catégories 1 et 2. Ces biens sont d’intérêt général, ils sont utilisables / accessibles par tous.
Et les autres biens alors ?
Il appartiennent au domaine privé
des collectivités. Pourquoi une telle distinction
, me direz-vous. Les biens inclus dans le domaine public sont davantage protégés :
- Ils sont inaliénables (on ne peut pas les vendre, sans les faire passer, au préalable, dans le
domaine privé
) ; - Leur occupation par une personne privée ne permettra jamais à cette personne d’en devenir propriétaire ;
- Leur occupation privative est soumise à autorisation et à paiement d’une redevance (ex : une terrasse de café sur le trottoir).
Petit moment culture
Dans l’histoire de France, un statut particulier a été donné aux biens appartenant à la Couronne de France, afin de les protéger. Interdiction était faite de les donner ou de les vendre (dans notre jargon, on dit de les aliéner
) sous peine d’affaiblir l’autorité symbolique de la royauté. Ce domaine de la Couronne
est aujourd’hui devenu le domaine public
