Le recul du trait de côte n’est plus un risque. C’est un fait inévitable auquel les territoires doivent se préparer… et vite !
Récemment la législation relative à la question du recul du trait de côte (RTC) a évolué.
Avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le législateur a changé de philosophie : il ne s’agit plus de faire obstacle au recul du trait de côte mais de faire avec
.
Elle a donc doté les collectivités exposées d’outils spécifiques. Une ordonnance du 6 avril 2002 est venue compléter cet arsenal d’outils. Voici un tour d’horizon des principaux outils ainsi créés.
La recomposition spaciale
Il faut anticiper l’exode des constructions menacées par le RTC sur des territoires moins exposés. Cette anticipation pourra s’organiser dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) avec possibilité d’organiser une grande opération d’urbanisme (GOU).
L’avantage ?
La possibilité de délimiter des secteurs déjà urbanisés qui pourront accueillir les opérations d’aménagement, dans lesquelles des dérogations à la loi littoral seront admises.
Un point de vigilance ?
Le Préfet doit donner son accord aux dérogations apportées à la loi littoral.
La constitution de réserves foncières
Classiquement, ces réserves foncières pourront être constituées à l’amiable ou par la voie de l’expropriation.
L’objectif ?
La renaturation de la zone exposée au RTC.
Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière
Dans les zones exposées au RTC, la constructibilité sera limitée et les nouvelles constructions sont vouées à une démolition future certaine…
Les collectivités ou concessionnaires d’aménagement pourront toutefois conclure des baux réels de longue durée, avec une possibilité de résiliation anticipée pour tenir compte du RTC, et une obligation de renaturation du site, en fin de bail.
Il s’agit là d’une possibilité de valoriser les terrains exposés au RTC.
Un emplacement réservé spécifique
Le code de l’urbanisme prévoit la possibilité de prévoir des ER pour la relocalisation d’équipements, de constructions et d’installations exposés au RTC, en dehors des zones exposées.
Un nouveau droit de préemption
Dans les zones exposées au RTC, les collectivités disposent d’un droit de préemption qui doit permettre d’éviter une urbanisation continue, dans ces territoires à risque.
L’objectif ?
Renaturer ces parcelles, à terme.
Quid du coût d’acquisition de ces terrains ?
L’ordonnance de 2022 a prévu une nouvelle méthode d’évaluation des biens acquis par préemption ou par voie d’expropriation, dans ces zones exposées. La valeur des biens diminuera au cours du temps…
