Au 1er janvier, les valeurs annuelles de la taxe d’aménagement (TA) ont été actualisées.
Petit rappel de ce qu’est la taxe d’aménagement
La TA est un impôt local qui sert à financer des travaux de voirie ou de réseaux d’infrastructures (d’eau, d’assainissement, d’électricité, etc…) ou la création d’équipements publics généraux de superstructures (crèches, écoles, etc.), rendus nécessaires par les futurs aménagements et constructions envisagés par les porteurs de projets.
Quelle est sa composition ?
- Une part communale (ou intercommunale) : le taux de la TA communale se situe classiquement entre 1% et 5%
- Une part départementale : le taux de la TA départementale ne peut dépasser 2,5%
- Une part régionale (uniquement pour la région Ile de France) : le taux de la TA régionale ne peut dépasser 1%
Comment la calculer ?
Afin de connaître le montant de TA applicable à votre projet, voici le petit calcul à réaliser :
TA = Surface taxable de la construction X valeur annuelle par m2 X taux voté par la collectivité territoriale
Et quelle valeur annuelle doit-on appliquer ?
Comme tous les 1er janvier, la valeur annuelle par m2 a été actualisée !
Pour l’année 2025 :
- hors Île-de-France : la valeur annuelle par m2 est de 930 euros
- en Île-de-France : la valeur annuelle par m2 est de 1’054 euros
Les valeurs forfaitaires appliquées à certains travaux ont également été actualisées.
Par exemple : la valeur forfaire pour les piscines est de 262 euros/m2 et la valeur pour les places de stationnement extérieures est de 3’052 euros par remplacement.
Et vous, aviez-vous bien actualisé vos valeurs pour 2025 ?
