L’ORT, Opération de Revitalisation du Territoire

L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un dispositif créé par la loi ELAN de 2018. Il vise à redynamiser les centres-villes et centres-bourgs en déclin en mobilisant plusieurs leviers d’intervention en matière d’habitat, d’aménagement, de commerce et de services.

Qu’est-ce qu’une ORT ?

L’ORT¹ permet aux collectivités de mettre en place une stratégie globale pour :

• Lutter contre la vacance des logements et des commerces en centre-ville.
• Réhabiliter l’habitat et favoriser le développement d’une offre diversifiée.
• Soutenir le commerce de proximité et les activités économiques locales.
• Améliorer le cadre de vie et l’attractivité du territoire.
• Renforcer les services publics et privés de proximité.

Ses effets principaux sont :

• Le contrôle des autorisations commerciales : un projet commercial en périphérie peut être refusé s’il nuit au centre-ville ;
• La facilitation des opérations d’aménagement et de rénovation ;
• L’accès prioritaire à certaines aides financières (Anah, Action Logement…) ;
• Le bénéfice de l’avantage fiscal Denormandie pour les porteurs de projets qui s’engagent dans une acquisition amélioration de logement(s) à but locatif dans la commune ;
• Des droits de préemption renforcés pour la commune ou l’intercommunalité sur les biens immobiliers ;
• L’accès à certains outils comme le  permis d’innover ² ou le permis d’aménager multisites (PAMS)³.

Elle peut être instaurée dans le cadre :

• Du programme  Action Cœur de Ville , qui vise à revitaliser 234 villes moyennes ;
• Du programme  Petites Villes de Demain  , qui accompagner les communes de moins de 20 000 habitants qui jouent un rôle de centralité mais rencontrent des difficultés en matière d’attractivité, de services et de dynamisation du centre-ville (1’600 communes en France), comme par exemple Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne), Pithiviers (Loiret), Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Autun (Saône-et-Loire) ;
• Pour des communes non labellisées à un de ces deux titres mais qui ont réalisé un diagnostic territorial, comme Saint-Dizier (Haute-Marne), Fécamp (Seine-Maritime), Lavelanet (Ariège).

Les composantes d’une convention ORT

L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer.

Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.

La convention d’ORT détermine :

• La durée de l’opération (une période minimale de cinq ans est recommandée) ;
• Le secteur d’intervention, comprenant obligatoirement le centre de la ville principale ;
• Le contenu et le calendrier des actions prévues, sachant qu’une ORT comprend nécessairement des actions d’amélioration de l’habitat ;
• Le plan de financement des actions prévues et leur répartition dans des secteurs d’intervention délimités ;
• La création d’un comité de pilotage local associant l’ensemble des partenaires publics et privés concernés.

L’ingénierie des ORT

L’ORT ne crée pas par elle-même des financements ou des incitations à destination des porteurs de projets privés (hormis l’avantage fiscal Denormandie). Elle n’implique pas d’ingénierie dédiée hormis pour la conduite de projet globale, généralement assurée en régie, et pour chacune des actions qui figurent au programme d’action porté dans la convention.

ORT : à quoi doit-on prêter attention ?

L’atout principal de l’ORT en matière d’incitations aux porteurs de projets privés est de clarifier la politique de cœur de ville de la collectivité, sur la base d’un diagnostic et d’un projet global. L’ORT ne crée pas d’incitations spécifiques mais place autour de la table l’ensemble des partenaires et des financeurs de la collectivité, ce qui facilite la construction et le financement des actions et opérations envisagées. Il s’agit donc uniquement indirectement d’un dispositif incitatif en direction de la rénovation des logements.

Pour une collectivité déjà engagée dans des actions de revitalisation, qui souhaite les mettre en cohérence et introduire (ou renforcer) des opérations en direction de l’habitat, l’ORT donne un cadre de travail et de mobilisation du partenariat.

Pour une collectivité sans projet global de revitalisation, il peut être plus rapide et direct d’engager une opération d’amélioration de l’habitat directement plutôt que de définir le contenu d’une ORT, qui implique d’agir également sur le commerce, les espaces publics, les équipements publics, le tourisme, avec, pour chaque thème, des interventions et des budgets à déterminer, sans aide spécifique hormis la prise en charge de chargés de mission.

Notes :