Comment réussir à mobiliser toutes les communes d’une intercommunalité sur le sujet de l’amélioration de l’habitat ?

Dans la plupart des intercommunalités, la compétence habitat est portée par l’EPCI. Même quand le sujet d’une étude porte principalement sur des communes « action cœur de ville » ou « petite ville de demain », se pose la question de ce qui va être proposé dans le reste du territoire. Cette situation peut être plus délicate encore lorsque les élus communautaires avec une délégation habitat ou urbanisme sont des élus de communes rurales, qui se trouvent de piloter une étude ou un dispositif portant sur les polarités qui elles-mêmes ne sont pas forcément dans la gouvernance.

Vérifier les compétences et les usages

Même si c’est en général l’EPCI qui porte la compétence habitat, ce n’est pas toujours le cas. Il existe des situations plus complexes (compétence habitat portée par les communes, compétence urbanisme portée par l’EPCI par exemple). Par ailleurs, il est important de savoir qui gère les aides à la pierre dans le territoire (État, département délégataire ou EPCI délégataire, avec quel type de délégation ?). Ce tour d’horizon évite de proposer des scénarios sur l’habitat à la mauvaise échelle et avec les mauvais interlocuteurs.

La situation n’est pas figée : par exemple, pour les besoins de la conduite d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, un EPCI à compétence habitat peut effectuer une délégation partielle de compétence à une ville-centre pour que celle-ci prépare et pilote son opération en autonomie. Cela évite de mobiliser des communes rurales dans la gouvernance d’une opération qui ne les concerne pas directement. C’est le cas par exemple de la délégation accordée à la ville d’Épinal par la Communauté d’Agglomération d’Épinal.

Articuler un dispositif communautaire avec un ou des périmètres de cœur de ville

Le fait de mener en parallèle un dispositif communautaire et un ou plusieurs dispositifs de cœur de ville est courant et présente deux avantages :

1. Proposer des modes d’action adaptés en tous points du territoire communautaire
2. Proposer des modes d’action dans la ou les villes-centres pour la partie hors cœur de ville

Cela peut prendre plusieurs formes : programme d’intérêt général communautaire ou OPAH communautaire + OPAH-RU pour le ou les cœurs de villes, programme BUNTI communautaire + OPAH dans la ville-centre, etc.

La juxtaposition de deux programmes différents ne présente pas de difficulté administrative. Les sujets à résoudre sont les suivants :

• Équité des aides : sur des sujets comme la résorption de la vacance, la création de logements locatifs ou la mise-en-valeur des façades, des régimes différentiels entre cœur de ville et reste du territoire peuvent être argumentés. En revanche, pour des sujets comme l’adaptation des logements à l’âge et/ou au handicap, l’amélioration de la performance énergétique, la résorption du mal-logement, un soutien au même niveau quelle que soit la localisation des logements apparait plus juste.
• Nature du suivi-animation : un contrat ou plusieurs contrats ? un prestataire ou plusieurs prestataires ? un seul point d’entrée ou plusieurs points d’entrée ? Les situations sont variables et on trouve aussi bien des collectivités qui disposent d’un opérateur par opération que des collectivités qui coaniment en régie deux dispositifs ou encore les confient à un seul prestataire.

Cerner précisément les besoins des communes rurales

Le souhait légitime d’une commune rurale au sein du ou des dispositifs communautaires en faveur de l’habitat est de bénéficier pleinement des actions : l’habitat privé est présent dans toutes les communes donc chaque commune peut légitimement aspirer à ce que les projets situés dans son territoire soient soutenus. Pour autant, les enjeux peuvent être très différents d’une commune à l’autre, tout comme les budgets.

Ainsi, s’il peut paraître légitime qu’un dispositif communautaire s’applique partout, lorsque des aides communales sont mobilisées en renfort des aides communautaires (exemple de certaines primes « vacance ») ou à titre principal (exemple fréquent en opérations façades), la commune doit garder la main.

C’est pourquoi, en préalable, il est très important de cerner avec chaque commune ses besoins en matière d’habitat. Le bon raisonnement consiste à s’assurer que les priorités et les besoins communaux vont bien être pris en compte dans le dispositif communautaire plutôt que de rechercher une déclinaison identique sur tous les sujets dans chaque commune par simple principe d’égalité.

Les périmètres de ravalements de façades sont généralement étudiés à l’échelle de chaque commune, pour permettre une concentration des projets là où il existe des enjeux patrimoniaux, d’espaces publics et/ou d’image.

Le soutien aux opérations locatives est généralement étudié à l’échelle du bassin de vie pour permettre un soutien cohérent avec les grandes orientations du SCoT, du PLU ou PLUi en matière de localisation de l’offre locative. Ce soutien peut être différencié en fonction des communes, mais aussi en fonction de la localisation du projet dans la commune (rural ou cœur de bourg).

Le soutien aux projets d’adaptation, de résorption des logements indignes occupés, ou de performance énergétique est souvent identique quelles que soient les communes pour des raisons d’équité entre les administrés.

Lorsque des dispositifs très différenciés entre communes rurales et communes centres sont proposés, le fait que la commune contribue là où le soutien est le plus fort est un facteur d’acceptation : ce n’est pas la même chose de vouloir bénéficier d’un dispositif par principe si cela implique de mobiliser le budget communal alors que ce dispositif n’est pas forcément une priorité locale.

Identifier des enjeux communs

Le travail de détail avec chaque commune sur les déclinaisons spécifiques de dispositifs d’aides ou les priorités accordées à telle ou telle partie du territoire est facilité si des enjeux communs qui vont donner lieu à un soutien indifférencié dans tout le territoire sont clairement identifiés : c’est le cas des aides accordées au titre de la performance énergétique, de la résorption du mal-logement, ou encore de l’adaptation à l’âge. C’est aussi le cas de l’ingénierie universelle BIMBY et BUNTI.