Existe-il un minimum parcellaire à Gradignan ?

Prolonger le tramway jusque dans un territoire où il est impossible de construire une maison, dans presque tous les cas, si le terrain ne mesure pas plus de 500m2, est-ce bien raisonnable ?

En principe, il est impossible de refuser un permis de construire au motif d’une taille de terrain insuffisante

Le 18 décembre 2023, dans une brasserie de Gradignan s’est tenue la première réunion de l’initiative vv.love lancée pour « agrandir le coeur de Bordeaux Métropole », sur le sujet de la taille minimale des terrains.

Dans une atmosphère concentrée, avec des habitants, des professionnels, et l’oreille attentive de la presse locale, nous avons évoqué :

• les besoins en logements dans la Métropole bordelaise,
• le potentiel que représente l’évolution des parcelles d’habitat individuel en fonction d’une variété de scénarios de projet,
• le cadre règlementaire pour cette évolution,
• l’impossibilité de motiver un refus de permis de construire par la taille insuffisante du terrain d’assiette du projet.

Michel LABARDIN, maire de Gradignan, nous a rejoint après le dernier conseil municipal de l’année. Il a marqué son intérêt pour cette initiative, dont il partage les vues et les objectifs, évoquant les projets de divisions parcellaires autorisés ces dernières années, mais aussi les opérations d’habitat social en cours avec la volonté d’accueillir des familles, notamment en BRS.

A l’heure où la crise du logement est devenue intenable, les projets restent semés d’embûches…

Mais il nous a également informés :

• que sa commune applique généralement une règle de minimum parcellaire de fait, pour les projets des particuliers, en citant le seuil de 500m2 ;
• qu’il avait conscience d’aller, à cet endroit, au-delà des prescriptions du PLUi ;
• qu’il estimait souvent abusive, car trop permissive, l’application des seules règles issues du PLUi, et donc indispensable de négocier des accords de gré à gré.

A l’heure où la crise du logement est devenue intenable, les projets restent donc semés d’embûches, comme nous l’ont rappelé les habitants et professionnels présents.

Ils sont nombreux à voir les droits à bâtir de leur propriété restreints par de multiples dispositions du PLUi très contraignantes, telles qu’elles ont été exposées par Sébastien BOIME, auxquelles s’ajoute la pratique de la commune en matière de taille minimale de terrain, laquelle est contraire, comme l’a rappelé lors de son exposé introductif Maître Olivier CHAMBORD, aux dispositions légales en vigueur en France depuis la promulgation de la loi ALUR de 2014.

Au terme de vifs et chaleureux échanges avec le maire, il semble que les points de vue se sont rapprochés : nous partageons avec le maire et son équipe municipale cette volonté commune de répondre aux besoins en logements, comme aux aspirations des habitants, notamment des séniors qui peinent à rénover leur maison et entretenir leur jardin, même si nos approches diffèrent en terme de méthode.

Favoriser les grands projets dont on a la parfaite maîtrise d’un côté, favoriser les petits projets à l’initiative des particuliers que l’on peut se donner les moyens d’accompagner, de l’autre.

Une nouvelle version de la querelle des anciens et des modernes ?