Le débat sur les règlements locaux d’urbanisme doit avoir lieu

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3 min de lecture.  |  Publié le 17/10/2024 sur | Mis à jour le 24/10/24

@ourselp | Unsplash.com

En France, l’émergence du sujet des règlements locaux d’urbanisme dans le débat n’a pas encore eu lieu.

Nous, urbanistes, avons une responsabilité certaine dans la résolution de la crise du logement que traverse le pays.

Les règles d’urbanisme que nous rédigeons régissent les possibilités de bâtir — ou non — sur des millions de parcelles situées en secteur déjà urbanisé et équipé.

De la qualité et de la pertinence de ces règles dépend la possibilité :

  • d’intensifier et de végétaliser tout à la fois le tissu urbain,
  • de freiner l’étalement urbain sans freiner pour autant la construction de logements là où ceux-ci manquent de façon criante.

Villes Vivantes accompagne les collectivités dans leur stratégie conjointe de développement urbain, d’accueil et de préservation de la nature.

Nous élaborons régulièrement, pour les collectivités, des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux et nous mesurons ainsi pleinement la complexité, la difficulté et la délicatesse de l’exercice.

Nous accompagnons également les collectivités et les porteurs de projets dans la mise en œuvre concrète de ces règles.

Il nous apparaît aujourd’hui que ces procédures, codes, règles et dispositifs sont tellement sophistiqués et abscons qu’ils sont presque incompréhensibles par le grand public et le tissu associatif.

Qui est réellement en mesure d’apprécier le caractère dysfonctionnel, contradictoire, mal calibré, ou même tout simplement illégal, d’un Plan Local d’Urbanisme, si ce n’est en 1er lieu les urbanistes eux-mêmes ?

Dans de nombreux pays, une prise de conscience citoyenne et associative a eu lieu qui a permis l’émergence, au sein du débat public, d’une discussion du rôle fondamental et structurel des règlements d’urbanisme sur le logement abordable et le niveau de vie des ménages.

Cette émergence, dans le débat, du sujet des règlements locaux d’urbanisme, n’a pas encore eu lieu en France.

Il est crucial, si nous souhaitons déployer toutes les solutions en faveur de la résolution de la crise du logement, que le sujet des PLU en zone tendue émerge, afin que nos règlements d’urbanisme soient mis en conformité avec leurs objectifs affichés — et partagés : accueillir mieux, proche des zones d’emploi et de transport, afin de décarboner les mobilités, et végétaliser — c’est-à-dire jardiner — plus et mieux.

L’interdiction généralisée de création de bandes d’accès et de servitudes de passage dans le PLU de Bordeaux Métropole est illégale pour plusieurs motifs que Maître Olivier Chambord a exposés à la métropole en juillet 2024, via le courrier qui peut être consulté ici.

Suite au refus de Bordeaux Métropole d’abroger ces règles illégales de son PLU, la direction de l’Impact Social de Villes Vivantes a décidé, via l’association VV.LOVE BORDEAUX, de saisir le tribunal administratif.

Nous espérons engager le mouvement pour que les urbanistes ne soient pas ceux qui ajoutent des obstacles aux problèmes mais ceux qui apportent des solutions.

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