Des aides très utiles, à condition d’avoir préalablement passé l’étape de l’immatriculation et de la décision de travaux.
Des aides de l’Anah permettent aux copropriétés de financer certains travaux en parties communes. Ces financements, qui peuvent être très substantiels, ont concerné près de 40’000 logements en 2024. Pour autant, ils impliquent que les copropriétés soient à jour de leur immatriculation obligatoire, ce qui n’est pas toujours le cas pour les plus dégradées d’entre elles, surtout lorsqu’elles sont petites (moins de 10 logements).
Les aides décrites ci-après concernent les travaux sur partie communes. Elles sont versées à la copropriété via son syndic et non aux copropriétaires individuels. Elles sont compatibles avec l’utilisation par les copropriétaires d’aides individuelles au titre de leur propre logement.
Ma Prime Rénov’ Copro
Cette aide est réservée aux travaux de rénovation énergétique effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés. Cette prime doit être sollicitée auprès de l’Anah par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.
L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements.
L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux hors taxes selon l’ambition de rénovation énergétique (plafonné à un montant de travaux de 25’000 € par logement).
En complément des primes individuelles sous conditions de ressources peuvent être versées aux copropriétaires aux revenus modestes
(1’500 €) ou très modestes
(3’000 €).
L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. Elle est financée en partie par l’Anah (50 % du prix de la prestation avec un plafond de 600 € HT par logement pour une copropriété de plus de 20 logements, un plafond de 1’000 € HT par logement pour une copropriété de 20 logements ou moins et un plancher de 3’000 €).
Pour être éligible, la copropriété doit :
- Avoir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale ;
- Réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % (excepté en Outre-mer) pour débloquer un premier palier de subvention, et un gain énergétique d’au moins 50 % pour débloquer un second palier ;
- Être à jour de son immatriculation au registre national des copropriétés1.
L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.
La possibilité d’utiliser différentes méthodes d’évaluation énergétique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026. Au-delà, c’est la méthode 3CL-2021 qui devra être appliquée.
Une copropriété peut bénéficier d’une bonification de 20 points du taux de financement :
- Si son taux d’impayés par rapport au budget à l’année N-2 est supérieur ou égal à 8 % ;
- Ou si elle est située dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) ;
- Ou si elle répond à la définition d’une copropriété en difficulté au sens au sens du 7° du I de l’article R. 321-12 du CCH.
37’971 logements ont été concernés par cette aide en 2024, pour une aide moyenne de 11’818 € par logement.
Ma Prime Logement Décent en copropriété
Cette aide est réservée aux travaux déclarés d’intérêt collectif effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés. Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. La subvention est versée directement au syndicat de copropriétaires puis répartie selon la règle des tantièmes.
L’aide Ma Prime Logement Décent en copropriété finance 50 % du montant des travaux hors taxes…
Pour être éligible, la copropriété doit :
- Être construite depuis plus de 15 ans au moment de la demande d’aide;
- Avoir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale ;
- Être à jour de son immatriculation au registre national des copropriétés;
- Faire l’objet d’un arrêté de police administratif (insalubrité, saturnisme, péril, sécurité des équipements communs.
Toutes les étiquettes énergétiques sont éligibles.
11’321 logements ont été concernés par cette aide en 2024, pour une aide moyenne de 16’103 € par logement.
Notes :
