Code civil Comment choisir qui supporte le passage dans le cadre d’une division parcellaire ? La servitude de passage est un outil très utilisé dans le cadre des divisions parcellaires : selon quels critères choisir qui la supporte ?
Code civil Les règles d’urbanisme de ma commune sont-elles impactées par les servitudes de droit privé ? Règles de droit privé, règles d’urbanisme : comment les servitudes impactent-elles les réglementations en matière d’urbanisme ?
Code civil Définir le contenu de la servitude de passage pour bien anticiper les usages Comment rédiger une convention de servitude de passage claire, précise et capable d’anticiper les usages futurs ?
Code civil Comment est-ce possible qu’il existe une fenêtre en limite de ma propriété alors que le Code civil le proscrit ? Il n’est pas rare de voir des fenêtres édifiées en limite séparative, même si le Code civil le proscrit. Comment est-ce possible ?
Code civil Je souhaite construire sur une limite séparative comportant une ouverture voisine Je souhaite construire sur une limite séparative comportant une ouverture voisine : quelle est la marche à suivre ?
Code civil La vue, le jour et les ouvertures : ce que dit le Code civil Pour protéger la vie privée et l’intimité de chacun, le Code civil régit les vues sur la propriété de son voisin : les servitudes légales.
Code civil Je souhaite modifier une fenêtre qui fait l’objet d’une servitude Certaines ouvertures ou fenêtres font l’objet d’une servitude de vue. Sous quelles conditions est-il possible d’en modifier les proportions ?
Code civil Quelles différences entre un jour et des briques de verre ? Les parois en briques de verre ne pouvant s’ouvrir et ne permettant pas le passage de la vue, elles ne sont pas une vue… mais un jour ?
Code civil Desservir un lot à bâtir : la servitude de passage et la servitude de tréfonds On parle de servitude de passage lorsqu’un fonds servant supporte le passage des usagers d’un fonds dominant.
Code civil Faire entrer la lumière naturelle dans une construction : ai-je le droit d’installer des briques de verre en limite de propriété ? Faire des ouvertures dans les constructions est règlementé par le Code civil. Quid des briques de verre, apparus après les textes de loi ?
Code civil Voir et être vu : tout comprendre aux servitudes de vue et de jour Comment limiter les vues d’une construction en direction de sa propriété ? Existe-t-il des lois permettant de préserver l’intimité de chacun ?
Code civil Comment mettre fin à une servitude de droit privé ? Une servitude de droit privé représente une contrainte pour le fonds servant et un bénéfice pour le fonds dominant. Comment y mettre fin ?
Code civil Comment créer une servitude de droit privé ? Comment mettre en place une servitude ? Celle-ci s’appliquera-t-elle à mes héritiers ? Comment pourrai-je y mettre fin ?
Code civil Qu’est-ce qu’une servitude de droit privé ? Tour d’horizon technique de la notion de servitude de droit privé : quelle est son utilité, comment la constituer, comment la transmettre.
