servitude Servitude de plantation : peut-on contraindre l’acquéreur d’un terrain issus de division à conserver un arbre ? Les arbres améliorent notre cadre de vie : des servitudes peuvent-elle être utile pour assurer leur conservation ?
servitude Comment choisir qui supporte le passage dans le cadre d’une division parcellaire ? La servitude de passage est un outil très utilisé dans le cadre des divisions parcellaires : selon quels critères choisir qui la supporte ?
servitude Plantations en bordure de propriété : quelle est la réglementation applicable ? Planter en limite de propriété présente de nombreux avantages. Quelles sont les réglementations applicables en matière de plantations ?
servitude Quel est le sort des plantations situées à proximité des limites de propriété issues d’une division parcellaire ? Que faire lorsqu’une division parcellaire aboutis à ce que des plantations préexistantes se retrouvent trop près des limites de propriété ?
servitude Les règles d’urbanisme de ma commune sont-elles impactées par les servitudes de droit privé ? Règles de droit privé, règles d’urbanisme : comment les servitudes impactent-elles les réglementations en matière d’urbanisme ?
servitude Définir le contenu de la servitude de passage pour bien anticiper les usages Comment rédiger une convention de servitude de passage claire, précise et capable d’anticiper les usages futurs ?
servitude Travaux de réfection d’une voie grevée de servitude de passage, qui paie ? Une servitude de passage ne précise pas toujours un élément clé du bon voisinage : la répartition des coûts d’entretien du passage.
servitude Je souhaite créer une fenêtre qui donne sur une servitude de passage, est-ce possible ? Suis-je dans mon droit si je crée une fenêtre donnant sur une servitude de passage au profit de ma propriété ?
servitude Je divise et vends un terrain : que dois-je savoir sur les servitudes de droit privé ? Diviser et vendre un lot à bâtir : connaître l’intérêt des servitudes de droit privé pour réussir son projet ?
servitude Comment est-ce possible qu’il existe une fenêtre en limite de ma propriété alors que le Code civil le proscrit ? Il n’est pas rare de voir des fenêtres édifiées en limite séparative, même si le Code civil le proscrit. Comment est-ce possible ?
servitude Peut-on clôturer un chemin grevé d’une servitude de passage ? Clôture et aménagement d’un chemin grevé d’une servitude de passage : qui peut le faire ? Qui paie les travaux ?
servitude Je souhaite construire sur une limite séparative comportant une ouverture voisine Je souhaite construire sur une limite séparative comportant une ouverture voisine : quelle est la marche à suivre ?
servitude J’accède à ma parcelle par une servitude de passage : cette servitude peut-elle bénéficier à un terrain que je souhaite détacher? Bénéficiaire d’une servitude de passage, je souhaiterais diviser mon terrain. Celle-ci peut-elle également bénéficier au terrain issu de la division ?
servitude Je souhaite détacher un morceau de terrain, mais les réseaux de ma maison passent sur la partie du terrain qui sera cédée, comment faire ? Division parcellaire : que faire si mes réseaux sont enterrés en dessous de la partie de jardin que je souhaite détacher ?
servitude La vue, le jour et les ouvertures : ce que dit le Code civil Pour protéger la vie privée et l’intimité de chacun, le Code civil régit les vues sur la propriété de son voisin : les servitudes légales.
servitude Je souhaite modifier une fenêtre qui fait l’objet d’une servitude Certaines ouvertures ou fenêtres font l’objet d’une servitude de vue. Sous quelles conditions est-il possible d’en modifier les proportions ?
servitude Quelles différences entre un jour et des briques de verre ? Les parois en briques de verre ne pouvant s’ouvrir et ne permettant pas le passage de la vue, elles ne sont pas une vue… mais un jour ?
servitude Desservir un lot à bâtir : la servitude de passage et la servitude de tréfonds On parle de servitude de passage lorsqu’un fonds servant supporte le passage des usagers d’un fonds dominant.
servitude Faire entrer la lumière naturelle dans une construction : ai-je le droit d’installer des briques de verre en limite de propriété ? Faire des ouvertures dans les constructions est règlementé par le Code civil. Quid des briques de verre, apparus après les textes de loi ?
servitude Voir et être vu : tout comprendre aux servitudes de vue et de jour Comment limiter les vues d’une construction en direction de sa propriété ? Existe-t-il des lois permettant de préserver l’intimité de chacun ?
servitude Comment mettre fin à une servitude de droit privé ? Une servitude de droit privé représente une contrainte pour le fonds servant et un bénéfice pour le fonds dominant. Comment y mettre fin ?
servitude Comment créer une servitude de droit privé ? Comment mettre en place une servitude ? Celle-ci s’appliquera-t-elle à mes héritiers ? Comment pourrai-je y mettre fin ?
servitude Qu’est-ce qu’une servitude de droit privé ? Tour d’horizon technique de la notion de servitude de droit privé : quelle est son utilité, comment la constituer, comment la transmettre.
