Modification du PLU de Bordeaux Métropole : à 12 mois des élections, un outil supplémentaire pour freiner la densification ?

 On le sait tous 

Malheureusement.

 On le sait tous, certaines communes ont leurs règles et tordent le cou au PLU… Mais avouez-le, il y a plein de domaines où les règles ne sont pas appliquées. 

C’est en ces termes que la VP en charge de l’aménagement de Bordeaux Métropole s’exprimait, hier, à l’occasion d’un  atelier des professionnels  consacré à la modification simplifiée du PLU visant à intégrer le ZAN.

Elle répondait à une question que beaucoup se posaient, depuis le début de l’atelier :

1. La Métropole nous propose, aujourd’hui, de réfléchir ensemble à des règles  claires  pour définir les espaces  naturels  qui seront, à l’avenir, protégés de toute construction,
2. Mais comment ne pas douter de la sincérité d’une telle démarche lorsque l’on sait que les élus et les services de la Métropole s’affranchissent ouvertement des règles pourtant très claires, établies à l’échelle nationale en 2014 par la loi ALUR, avec en particulier la suppression du minimum parcellaire ?

Un minimum parcellaire Existe-il un minimum parcellaire à Gradignan ? précisément supprimé par la loi ALUR pour enrayer l’étalement urbain, mais qu’une très large partie des maires de la métropole continue d’appliquer afin de bloquer les projets de densification ?

En début d’atelier, après un long rappel sur la hiérarchie des documents de planification, la finalité de la modification simplifiée était finalement annoncée : permettre, durant sa réalisation, d’opposer des sursis à statuer aux projets  situés en zones constructibles  mais considérés, selon des critères que les élus et techniciens de la métropole ont refusé de communiquer aux participants, comme  naturelles .

Mais le cadre législatif national prévoit déjà une définition des ENAF (Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, loi d’avenir agricole de 2014) à protéger. Une définition qui constitue le cadre national de la  lutte contre l’étalement urbain , à laquelle les sénateurs proposent précisément de revenir en raison de son caractère opérationnel, dans le cadre de la loi  TRACE .

On peut toujours faire mieux.

Mais comme la cinquantaine de professionnels présents aux ateliers en témoignent, la Métropole démontre au quotidien, depuis 10 ans, son intention de protéger la sensibilité des riverains plutôt que les ENAF, à travers :

1. l’application d’un faux minimum parcellaire en dépit de la loi,
2. la négociation quasi systématique à la baisse des droits à bâtir légalement autorisés au PLU, en particulier le nombre d’étages.

Dans ce contexte, cette modification du PLU, qui devrait entrer en vigueur en 2027, finit par apparaître comme ce qu’elle est fonctionnellement : à 12 mois des élections, un outil supplémentaire pour freiner la densification et donc créer, par report, de l’étalement urbain dans les territoires voisins, en protégeant les intérêts particuliers des habitants de la métropole déjà en place.

A 5 années de l’échéance de 2030, le ZAN a besoin de sincérité et d’actions concrètes. Pas d’un énième prétexte pour ne pas densifier.