La Cour des comptes écrivait cet été que les certificats d’économie d’énergie (CEE), également utilisés, pour partie, dans l’habitat, sont un dispositif à réformer car complexe et coûteux pour des résultats incertains
avec un coût de l’ordre de 6 Md€ par an en 2022 et 2023.
Le Parisien en donne cette semaine une illustration saisissante. Dans ses colonnes, la ministre déléguée à l’énergie, Olga Givernet, accuse 5 entreprises, trois obligés
et deux délégataires
de s’être rendues coupables de détournement des CEE pour avoir demandé des certificats pour des travaux de rénovation, alors qu’ils n’avaient pas été réalisés, ou que les résultats n’étaient pas à la hauteur des
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objectifs de réduction annoncés
Rénovation énergétique des logements : quand on consomme plus après travaux
Le journal officiel du 26 novembre a ainsi annoncé des annulations de gigawattheures cumulés actualisés (GWh cumac) de CEE et de CEE précarité énergétique
… A l’échelle des 5 entreprises concernées, qui les contestent, les annulations de CEE représentent, selon la ministre, l’équivalent de 6 millions d’euros d’opérations, avec à la clé des amendes, également en millions d’euros.
Au-delà de ce cas emblématique, 3 types fraudes au CEE sont couramment relevées : les faux prestataires agréés qui démarchent les particuliers, les entreprises et les collectivités, l’augmentation du coût des travaux au prétexte du financement par les CEE, sans garantie de qualité, et les faux dossiers de subvention reposant sur des données trompeuses et notamment la surévaluation des gains énergétiques, visée dans le cas qui fait l’actualité cette semaine.
De fait, ne serait-ce pas l’entièreté du système qui est une fraude, dans la mesure où ce ne sont pas les locaux, ni les équipements, ni les produits ni les matériaux qui consomment des énergies et émettent les GES mais bien leurs utilisateurs, en fonction des conditions climatiques ? Mais aussi dans la mesure où la totale absence de fiabilité des méthodes standardisées d’appréciation théoriques
Que se passe t-il lorsqu’on raisonne sur des Français théoriques, habitant des logements théoriques ?
des émissions avant et après travaux a désormais été démontrée avec une déconnexion entre les émissions supposées et les émissions réelles démontrée par une batterie d’études.
Alors, pourquoi un dispositif à 6 milliards d’euros annuels complexe et coûteux pour des résultats incertains
La stratégie nationale bas carbone est-elle sérieuse ?
, avec des niveaux de fraude stratosphériques
Amélioration de la performance énergétique des logements : la fraude, un autre effet rebond ?
tant elle semble aisée est-il parfaitement absent du débat budgétaire qui anime la nation ces derniers jours ?
Le prix de notre bonne conscience écologique ne peut pas reposer sur la perpétuation d’un mythe de l’achat de vertu par une mécanique technico administrative en faillite
Dans quelle unité se mesurent les politiques publiques d’efficacité énergétique dans le logement ?
parce qu’elle repose sur l’approximation, l’automatisation et la généralisation, et une perspective mono orientée
Politique de rénovation mono-orientée vs service d’accompagnement sur-mesure
là où les solutions démontrées reposent sur le sur mesure, l’intelligence humaine et l’approche multifacette
La note du CAE qui propose de ne plus laisser l’initiative de la rénovation aux ménages
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