“La toiture s’effondre!” “Revenez me voir avec un projet d’isolation!”

L’essence même des OPAH et leur transformation : sujets d’insatisfaction

Depuis 1977, le financement par l’Anah du locatif en OPAH est resté le même (jusqu’à 35% du montant hors taxe des travaux éligibles)…

Mais les conditions d’éligibilité se sont multipliées, pour de bonnes raisons. A chaque exigence supplémentaire (gain énergétique, artisans RGE, matériaux, procédés, grilles, régimes de conventionnement), des pièces et des étapes administratives se sont ajoutées.

Pour pallier l’insuffisance des niveaux d’aides au regard de la décote de loyer pour les bailleurs, les collectivités, abondent les aides de l’Anah, ajoutant conditions et pièces supplémentaires, pour justifier par exemple, de l’utilisation de “matériaux biosourcés” ou de caractéristiques spécifiques du logement.

Massifier la transformation qualitative du bâti ancien : quelles limites ?

Les OPAH initiales construisaient un alignement simple entre collectivité publique et porteurs de projets (avec une symétrie car les bailleurs étaient cofinanceurs de l’Anah au travers de la taxe additionnelle au droit de bail TADB).

Les OPAH de 2022, et plus largement les dispositifs en faveur de la réhabilitation des logements basés sur la subvention publique :

1. Construisent une relation dissymétrique et péjorative dans laquelle porteurs et projets sont jaugés au travers de multiples critères d’éligibilité parfois avant même que ce projet soit conçu (“La toiture s’effondre!” “Revenez me voir avec un projet d’isolation!”) et qui privilégient des logiques de type “quel est votre projet?” <> “Cela dépend de à quoi j’ai droit”
2. Frustrent les collectivités locales qui abondent les dispositifs sans pouvoir orienter leurs cibles, qui restent celles de l’Anah, sauf à introduire leurs propres aides, donc une complexité supplémentaire, pour des sujets hors champ Anah comme l’accession amélioration hors propriétaires modestes, la création d’espaces extérieurs privatifs, les locaux d’usage en RDC, les projets associant neuf et ancien… cercle vicieux : plus de conditions = moins d’attrait des aides = plus d’aides pour améliorer l’attrait = plus de conditions etc. et un levier moyen de 1€ d’argent des porteurs de projets déclenché par 1€ de concours publics (Anah + collectivités)
3. Mobilisent l’énergie de l’animation vers la vérification d’éligibilité plutôt que la conception du projet et un coaching pour le mener à bien au delà des obstacles, avec des artisans qui goûtent peu des process administratifs peu lisibles, ce qui explique des taux d’attrition de 20% des projets jamais réalisés après agrément…