ANAH et OPAH peuvent-elles aider à la réhabilitation des logements communaux ?

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2 min de lecture  |  Publié le 02/08/23

Les bâtiments communaux, et tout particulièrement les logements communaux, peuvent parfois être en besoin de mise à niveau technique.

C’est particulièrement le cas dans certaines petites communes rurales dont les logements communaux sont occupés par des locataires à très faibles ressources, rencontrant parfois d’autres difficultés, et qui par ailleurs ne disposent pas d’un service dédié à la gestion locative.

La question d’un accompagnement financier et technique à la réhabilitation se pose. Il existe aussi des projets d’acquisition-amélioration menés par des communes pour lesquels ces dernières souhaiteraient bénéficier d’un soutien. Enfin, les communes peuvent détenir des bâtiments à usage autre que logement pour des raisons diverses (legs, préemptions, anciennes écoles, anciens presbytères, etc.) et souhaiter développer des projets de création de logements dans ces bâtiments.

Est-ce qu’un bâtiment communal peut être rénové avec des aides de l’ANAH ? Est-ce qu’une OPAH peut agir sur les logements communaux ?

Les aides de l’ANAH sont destinées au parc de logements privés

Une commune ne peut pas bénéficier des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat pour rénover son propre parc de logements. Les aides de l’Anah sont réservées aux acteurs privés ou dans certains cas très particuliers dérogatoires aux bailleurs sociaux ou à des sociétés d’économie mixte.

En cas d’intervention pour du péril ou du logement indigne dans des logements privés, si la collectivité se substitue au propriétaire privé, elle peut exceptionnellement percevoir des aides de l’Anah. C’est un cas de figure rarissime et il ne s’agit pas alors de logements communaux.

Quelles sont les autres aides disponibles ?

L’État mais aussi certaines régions comme la Nouvelle Aquitaine prévoient des aides pour les communes qui rénovent ou restructurent leur parc de logements.

Des aides au titre de la dotation économique aux territoires ruraux (DETR) sont fréquemment sollicitées par les communes rurales sur ces sujets, tout comme les aides des régions dans le cadre des contrats territoriaux d’équilibre.