Amélioration de la performance énergétique des logements : la fraude, un autre effet rebond ?

400 millions d’euros de primes à la rénovation énergétique détournées en 2023

Début juin 2024, l’Anah a lancé une « campagne de sensibilisation contre les fraudes », suite à de « nombreuses pratiques frauduleuses par des entreprises indélicates ». Elles « concernent surtout l’usurpation d’identité des ménages, la surfacturation ou encore des défauts dans la réalisation des travaux ».

Des milliers de ménages vont recevoir un courrier les invitant à confirmer qu’ils sont bien à l’origine des travaux déclarés sur la plateforme dédiée.

Selon un rapport de Tracfin rendu public début mai, 400 millions d’euros de primes MaPrimeRénov’ ont fait l’objet d’un signalement pour la seule année 2023.

Un effet rebond des rénovations énergétiques est constaté quand, de façon généralisée, les consommations et émissions de gaz à effet de serre sont supérieures après rénovation, du fait des usages, et d’une anticipation initiale trop théorique des gains de performance.

On peut considérer que la fraude constitue un second effet rebond, non pas énergétique mais financier, également lié à une politique basée d’une part sur l’injection massive de financements (3 milliards d’euros pour MaPrimeRénov’ en 2024), et d’autre part sur une appréciation normée des projets, au seul prisme de la rénovation énergétique, à partir d’une évaluation des performances de l’enveloppe bâtie n’intégrant ni les usages, ni les attentes, ni les besoins du ménage.

Pour minimiser le risque de fraude, repensons l’accompagnement des porteurs de projets

Il existe dans certains cas une forme d’accompagnement (Mon Accompagnateur Rénov’). Pour autant, les retours des collectivités comme les listes des dizaines de «MAR» agréés dans chaque département nous montrent que des acteurs reconnus, locaux, attentifs aux besoins des personnes, doivent cohabiter avec des entreprises dont le modèle économique repose sur un apport d’affaires à des professionnels de la rénovation, non transparent pour les porteurs de projets.

La stratégie déployée par l’Anah est révélatrice : demander aux personnes s’ils sont bien à l’origine d’un projet. Elle démontre que les personnes, leur projet, leurs aspirations, ne sont pas apparentes dans un dossier où audits énergétiques, devis et factures occupent toute la place.

Malgré tout le succès que l’on peut souhaiter à la lutte contre les fraudes, et malgré la probité d’une immense majorité de professionnels et de porteurs de projets, les enveloppes d’argent public en jeu ne peuvent qu’aiguiser les convoitises.

Devons-nous poursuivre dans une voie selon laquelle la collectivité accroit une ingénierie basée sur l’audit énergétique d’une part et le contrôle administratif d’autre part au fur et à mesure qu’elle accroît les subventions ?

Les opérations programmées (anciennement OPAH, désormais volet facultatif des Pactes territoriaux), et les opérations BUNTI, nous ont montré une autre voie. Lors des évaluations, le rôle clé de l’accompagnement, multidimensionnel, local, dans la durée, est plébiscité. Tout en permettant des projets plus adaptés, cet accompagnement ne peut pas être « fraudé ».