Le NIMBY, une question de peurs, qui affecte moins les jeunes que les babyboomers
Cette théorie suggère que les oppositions aux nouveaux logements … seraient largement influencées par les associations symboliques
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Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ont été créées en France par la circulaire du 23 mai 1977. Depuis, la gamme des interventions publiques en faveur de l’amélioration de l’habitat privé et associant État, Agence nationale de l’habitat (Anah) et collectivités territoriales, s’est étendue. Voici les principaux types d’opérations expliqués en quelques mots.
Contrat (convention) entre l’Anah et une collectivité territoriale pour proposer aux porteurs de projets privés d’amélioration de l’habitat, pendant trois ans, dans un périmètre délimité, à la suite d’une étude pré-opérationnelle, des aides financières de l’Anah, abondées par la collectivité dans certains cas, et un accompagnement technique, administratif et financier payé par la collectivité avec un concours de l’Agence nationale de l’habitat (35% du montant hors taxes du suivi animation assortis d’une part variable en fonction de l’atteinte des objectifs).
Contrat (convention) entre l’Anah et une collectivité territoriale pour proposer aux porteurs de projets privés d’amélioration de l’habitat, pendant cinq ans, dans un périmètre délimité, à la suite d’une étude pré-opérationnelle, des aides financières de l’Anah, abondées par la collectivité dans certains cas, et un accompagnement technique, administratif et financier payé par la collectivité avec un concours de l’Anah à hauteur de 50 % du montant hors taxes avec ajout d’une part variable. L’OPAH-RU (Renouvellement Urbain) se caractérise notamment par des objectifs de locatif conventionné significatifs et un volet coercitif (procédures de maîtrise foncière sur immeubles bloqués et outils de lutte contre le mal logement).
Contrat (convention) entre l’Anah et une collectivité territoriale pour proposer aux porteurs de projets privés d’amélioration de l’habitat, pendant cinq ans, dans un périmètre délimité, à la suite d’une étude pré-opérationnelle, des aides financières de l’Anah, abondées par la collectivité dans certains cas, et un accompagnement technique, administratif et financier payé par la collectivité avec un concours de l’Anah à hauteur de 50 % du montant hors taxes avec ajout d’une part variable. L’OPAH-RR (Revitalisation Rurale) est déployée dans des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Contrat (convention) entre l’Anah et une collectivité territoriale pour proposer aux syndics de copropriétés porteurs de projets d’amélioration des parties communes (performance énergétique ou dégradation), pendant cinq ans, dans un périmètre délimité, à la suite d’une étude pré-opérationnelle identifiant à l’amont des copropriétés éligibles avec un projet de travaux, des aides financières de l’Anah, abondées par la collectivité dans certains cas, et un accompagnement technique, administratif et financier payé par la collectivité avec un concours de l’Anah à hauteur de 50 % du montant hors taxes. L’OPAH-Copropriétés dégradées accompagne les projets sur parties communes, mais s’intéresse également à la situation des copropriétaires qui seraient éligibles aux aides de l’Anah à titre individuel.
Contrat (convention) entre l’Anah et une collectivité territoriale pour proposer aux porteurs de projets privés d’amélioration de l’habitat, pendant trois ans, dans un périmètre délimité, des aides financières de l’Anah, abondées par la collectivité dans certains cas, et un accompagnement technique, administratif et financier payé par la collectivité avec un concours de l’Anah à hauteur de 35 % du montant hors taxes avec ajout d’une part variable. Les PIG ne nécessitent pas systématiquement la réalisation d’une étude pré-opérationnelle. Ils sont souvent engagés sur de « grands territoires » (département, EPCI).
Mission d’ingénierie opérationnelle susceptible de remédier aux difficultés rencontrées de manière précoce dans les copropriétés afin de résorber le plus en amont possible et à moindre coût pour les copropriétaires et les pouvoirs publics les dysfonctionnements naissants. Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à un dispositif curatif, c’est-à-dire qu’il ne déclenche pas des aides. Il peut être mis en œuvre en même temps qu’une OPAH ou avant une OPAH.
Contrat entre l’Etat, une intercommunalité, et une ou plusieurs communes à caractère de polarité, qui permet, dans un ou plusieurs périmètre(s) de cœur de ville, de faciliter l’implantation de nouveaux commerces, hors de ce(s) périmètre(s), de freiner l’implantation de nouveaux commerces, à l’échelle de la commune, de déclencher d’avantages Denormandie pour des opérations d’acquisition amélioration dans l’ancien. Les fiches actions de l’ORT récapitulent toutes les interventions de la collectivité et de ses partenaires sur le cœur de ville (mobilité, espaces publics, équipements, commerces, habitat, patrimoine, culture, tourisme). L’ORT ne déclenche pas directement de subvention. C’est un document programmatique.
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