OPAH, OPAH-RU, PIG, POPAC,… Quels sont les principaux types d’opérations locales d’amélioration de l’habitat privé en France ?

Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ont été créées en France par la circulaire du 23 mai 1977. Depuis, la gamme des interventions publiques en faveur de l’amélioration de l’habitat privé et associant État, Agence nationale de l’habitat (Anah) et collectivités territoriales, s’est étendue. Voici les principaux types d’opérations expliqués en quelques mots.

1. OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)

Contrat (convention) entre l’Anah et une collectivité territoriale pour proposer aux porteurs de projets privés d’amélioration de l’habitat, pendant trois ans, dans un périmètre délimité, à la suite d’une étude pré-opérationnelle, des aides financières de l’Anah, abondées par la collectivité dans certains cas, et un accompagnement technique, administratif et financier payé par la collectivité avec un concours de l’Agence nationale de l’habitat (35% du montant hors taxes du suivi animation assortis d’une part variable en fonction de l’atteinte des objectifs).

2. OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain)

Contrat (convention) entre l’Anah et une collectivité territoriale pour proposer aux porteurs de projets privés d’amélioration de l’habitat, pendant cinq ans, dans un périmètre délimité, à la suite d’une étude pré-opérationnelle, des aides financières de l’Anah, abondées par la collectivité dans certains cas, et un accompagnement technique, administratif et financier payé par la collectivité avec un concours de l’Anah à hauteur de 50 % du montant hors taxes avec ajout d’une part variable. L’OPAH-RU (Renouvellement Urbain) se caractérise notamment par des objectifs de locatif conventionné significatifs et un volet coercitif (procédures de maîtrise foncière sur immeubles bloqués et outils de lutte contre le mal logement).

3. OPAH-RR (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Revitalisation Rurale)

Contrat (convention) entre l’Anah et une collectivité territoriale pour proposer aux porteurs de projets privés d’amélioration de l’habitat, pendant cinq ans, dans un périmètre délimité, à la suite d’une étude pré-opérationnelle, des aides financières de l’Anah, abondées par la collectivité dans certains cas, et un accompagnement technique, administratif et financier payé par la collectivité avec un concours de l’Anah à hauteur de 50 % du montant hors taxes avec ajout d’une part variable. L’OPAH-RR (Revitalisation Rurale) est déployée dans des zones de revitalisation rurale (ZRR).

4. OPAH-Copropriétés dégradées (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Copropriétés dégradées)

Contrat (convention) entre l’Anah et une collectivité territoriale pour proposer aux syndics de copropriétés porteurs de projets d’amélioration des parties communes (performance énergétique ou dégradation), pendant cinq ans, dans un périmètre délimité, à la suite d’une étude pré-opérationnelle identifiant à l’amont des copropriétés éligibles avec un projet de travaux, des aides financières de l’Anah, abondées par la collectivité dans certains cas, et un accompagnement technique, administratif et financier payé par la collectivité avec un concours de l’Anah à hauteur de 50 % du montant hors taxes. L’OPAH-Copropriétés dégradées accompagne les projets sur parties communes, mais s’intéresse également à la situation des copropriétaires qui seraient éligibles aux aides de l’Anah à titre individuel.

5. PIG (Programme d’Intérêt Général)

Contrat (convention) entre l’Anah et une collectivité territoriale pour proposer aux porteurs de projets privés d’amélioration de l’habitat, pendant trois ans, dans un périmètre délimité, des aides financières de l’Anah, abondées par la collectivité dans certains cas, et un accompagnement technique, administratif et financier payé par la collectivité avec un concours de l’Anah à hauteur de 35 % du montant hors taxes avec ajout d’une part variable. Les PIG ne nécessitent pas systématiquement la réalisation d’une étude pré-opérationnelle. Ils sont souvent engagés sur de “grands territoires” (département, EPCI).

6. POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés)

Mission d’ingénierie opérationnelle susceptible de remédier aux difficultés rencontrées de manière précoce dans les copropriétés afin de résorber le plus en amont possible et à moindre coût pour les copropriétaires et les pouvoirs publics les dysfonctionnements naissants. Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à un dispositif curatif, c’est-à-dire qu’il ne déclenche pas des aides. Il peut être mis en œuvre en même temps qu’une OPAH ou avant une OPAH.

7. ORT (Opération de Revitalisation du Territoire)

Contrat entre l’Etat, une intercommunalité, et une ou plusieurs communes à caractère de polarité, qui permet, dans un ou plusieurs périmètre(s) de cœur de ville, de faciliter l’implantation de nouveaux commerces, hors de ce(s) périmètre(s), de freiner l’implantation de nouveaux commerces, à l’échelle de la commune, de déclencher d’avantages Denormandie pour des opérations d’acquisition amélioration dans l’ancien. Les fiches actions de l’ORT récapitulent toutes les interventions de la collectivité et de ses partenaires sur le cœur de ville (mobilité, espaces publics, équipements, commerces, habitat, patrimoine, culture, tourisme). L’ORT ne déclenche pas directement de subvention. C’est un document programmatique.

Pour en savoir plus :

• Les Opah sont définies législativement par l’article L303-1 du CCH, modifié par ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014 – art. 14 et les programmes d’intérêt généraux par l’article R 327-du CCH Modifié par Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 – art. 2
• Volet OPAH du site de l’Anah