Quelles différences entre un jour et des briques de verre ?

Les parois en briques de verre ne pouvant s’ouvrir et ne permettant pas le passage de la vue, il est assez clair qu’elles ne constituent pas une vue. L’ambiguïté porte davantage sur leur similarité avec les jours.

Quelles différences entre les briques de verre et un jour ? Pourquoi les briques de verre ne sont-elles pas considérées comme un jour ?

1. Qu’est-ce qu’un jour au sens du Code civil ?

Le jour laisse exclusivement passer la lumière ; il ne permet pas le passage de l’air et de la vue. Il est donc à verre opaque et dormant, c’est-à-dire à châssis fixe, scellé dans le contour de la baie. Il est garni d’une grille en fer dont les mailles n’excèdent pas 10cm d’écart.

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2. Ce qu’a mentionné la jurisprudence

Afin de distinguer les briques de verre du jour et de la vue, la jurisprudence a déjà mentionné le faisceau d’indices suivant :

✅ Les briques de verre permettent le passage de la lumière mais pas de l’air et de la vue (tout comme le jour)

✅ Les briques de verre permettent de distinguer les couleurs du paysage mais pas les formes les objets (tout comme le jour)

❌ Les briques de verre sont démunies de châssis, elles ne peuvent être ouvertes, on ne peut les qualifier de verre dormant (contrairement au jour)

❌ Les briques de verre ne sont pas garnies de grilles en fer (contrairement au jour)

3. Un apport de lumière naturelle sans protection juridique

En définitive, une paroi de briques de verre permet de créer un apport de lumière naturelle dans un projet. Pour autant, contrairement au jour qui peut être protégé légalement par une servitude conventionnelle, la paroi de briques de verre ne peut pas faire l’objet d’une protection par une servitude.

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