Rénovation énergétique : quel levier pour les aides aux ménages aisés ?

Pour améliorer la performance énergétique des logements, devons-nous aider tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, ou accompagner tous les propriétaires, mais ne subventionner que ceux qui en ont le plus besoin ?

Dans les logements privés, la réalisation des travaux d’amélioration des performances énergétiques dépend de la décision de chaque propriétaire.

Le service public de rénovation de l’habitat France Rénov’ assure, pour tous, des missions “d’information” et “d’orientation”. Mais au-delà, comment aider les propriétaires à déclencher et réaliser des projets de travaux importants ?

Aujourd’hui, le dispositif de France Rénov subventionne les projets de tous les ménages, quels que soient leurs niveaux de revenus

Une première façon de faire consiste à subventionner. Depuis plusieurs années en France, des niveaux d’aides importants sont dédiés aux propriétaires occupants aux revenus les plus faibles (catégories de revenus “modestes” et “très modestes” du tableau ci-dessous).

Par exemple, pour un ménage “aux revenus très modestes” qui voudrait isoler ses combles, changer sa vieille chaudière pour une pompe à chaleur, mettre à niveau ses fenêtres, et installer une ventilation performante, avec une facture de 42 000€ TTC, les aides nationales peuvent atteindre 36 000€, avec une avance possible à hauteur de 25 200€ pour lancer le chantier. Certains Départements et certaines intercommunalités ajoutent leurs propres aides pour réduire encore les restes à charge de ces porteurs de projets. Ces aides concernent des projets de travaux importants, avec l’obligation d’obtenir un gain théorique minimum entre l’étiquette énergétique de départ et l’étiquette énergétique après travaux.

En 2024, ces subventions fortes ne sont plus exclusivement réservées aux ménages à faibles ressources. Avec une dégressivité, les subventions fortes concernent désormais également les ménages aux “revenus intermédiaires” et “supérieurs” (pas de plafonds de ressources).

Un couple qui cumule par exemple 15 000€ de revenus par mois, et réalise 58 000 € de travaux de performance énergétique dans son logement, peut recevoir plus de 23 000€ de subventions publiques : le passage d’une étiquette F à une étiquette C va déclencher 35% de subvention sur le montant hors taxes des travaux, et la sortie d’étiquette F va permettre 10% d’aide en plus. L’aide totale est “plafonnée” à 40% du montant TTC des travaux), mais la subvention finale reste très substantielle.

Faire levier sur les aides publiques grâce à un accompagnement multidimensionnel de tous les porteurs de projets

Une deuxième façon de faire consiste à accompagner, étape par étape les personnes qui ont un projet, pour les aider à surmonter les différents obstacles qui peuvent se présenter tout en conservant un projet ambitieux.

C’est ce qui se passe, au travers du “parcours accompagné” dans 6% des rénovations énergétiques aidées par l’Anah (2023), avec un accompagnement centré sur l’audit énergétique et la réalisation de travaux normés, par des artisans labélisés RGE.

C’est également ce qui se passe dans les opérations BUNTI, avec un accompagnement multidimensionnel déclenché en fonction des besoins (appui à la conception architecturale, médiation familiale, stratégies patrimoniales, phasage du programme de travaux, appui à la contractualisation avec les professionnels locaux, stratégies d’obtention des financements bancaires, stratégie fiscale…).

L’accompagnement des porteurs de projet permet d’augmenter l’effet de levier des politiques de rénovation, quels que soient les profils de porteurs de projets, modestes ou aisés.

Pour les aides financières, la question se pose, au vu des contraintes budgétaires de l’Etat et des arbitrages nécessaires qui en découlent : alors que les études sur les effets rebonds confirment que les politiques de rénovation apportent avant tout des bénéfices en terme de confort plus qu’une réduction nette des consommations, est-il vraiment pertinent de subventionner en ce sens les ménages aisés et très aisés ?