L’Anah finance-t-elle les travaux d’assainissement ?

Opérations d’assainissement : circonscrire le champ d’application de l’Anah

L’Anah peut prendre en compte les travaux d’assainissement dans le cadre d’un projet global. Sachant que les thématiques d’intervention de l’Anah sont les suivantes :

• amélioration de la performance énergétique des logements
• adaptation à l’âge et/ou au handicap
• résorption de la dégradation

Seul le dernier cas permet des programmes de travaux intégrant un poste assainissement. Pour un immeuble « dégradé » ou « très dégradé », le plafond des travaux pris en compte pour un dossier est de 80 000 euros HT, et il sera plus simple d’intégrer un raccordement au réseau séparatif en ville que d’intégrer le déploiement d’une installation d’assainissement non collectif aux normes à la campagne.

Certaines agences de l’eau (agences de bassin) déploient des opérations de mise en conformité des assainissements (aide aux travaux et suivi animation). Dans certains cas, ces opérations ont pu être associées à des opérations Anah.

Enjeu global à l’échelle du territoire ou enjeu ponctuel à l’échelle d’une opération ?

S’il existe un enjeu global à l’échelle du territoire de raccordement au séparatif en ville (par exemple, zone nouvellement équipée dans un quartier d’habitat ancien) ou à la campagne (forte densité de « points noirs » repérés par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), il est possible de se rapprocher de l’agence de bassin compétente.

Si l’enjeu est ponctuel à l’échelle d’une opération, on peut garantir l’éligibilité de la situation et du projet (grille de dégradation Anah et programme de travaux) à une subvention au titre de la dégradation. Attention, pour les propriétaires occupants, seuls sont subventionnables les travaux lourds (note de dégradation « très dégradé »). Pour les bailleurs, des aides sont possibles pour le « dégradé » et pour le « très dégradé ».