Peut-on clôturer un chemin grevé d’une servitude de passage ?

1. Clôture et aménagement d’un chemin grevé d’une servitude de passage : qui peut le faire ?

Le propriétaire du fonds servant comme le propriétaire du fonds dominant peut décider de clôturer un passage grevé de servitude.

Cependant, le propriétaire du fonds servant ne peut diminuer la servitude, c’est-à-dire la rendre plus incommode. L’incommodité est à apprécier par les juges.

A titre d’exemple, il a déjà été considéré par la jurisprudence qu’une barrière à code qui soumet les visiteurs à appeler un gardien afin de passer aggrave la servitude (Cass. 13 mai 1998, JCP N 1999 p.1270).

2. Clôture et aménagement d’un chemin grevé d’une servitude de passage : qui paie les travaux ?

Sauf mention contraire dans l’acte, les travaux sont à la charge du propriétaire du fonds dominant (Art. 697 et 698 du Code civil). Cela signifie qu’il est possible, et même recommandé de faire apparaître dans l’acte de création de la servitude la répartition des charges et travaux.

La jurisprudence ne fait pas de distinction entre une servitude de passage conventionnelle et une servitude légale (acquise en raison de l’enclave).

En savoir plus : 📰 Desservir un lot à bâtir : la servitude de passage et la servitude de tréfonds

📕 Les articles du Code civil de référence :
🔸 Article 697 : Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.
🔸 Article 698 : Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d’établissement de la servitude ne dise le contraire.