Amendes pour « infractions au droit de l’urbanisme » : moins de sanctions, plus d’explications ?

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2 min de lecture  |  Publié le 14/03/2024 sur | Mis à jour le 21/05/24

Gironde : Talence lance une amende pour les infractions au droit de l’urbanisme

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Daniel Bozec | sudouest.fr

Un nouveau système d’amendes pour les menus travaux non-conformes

« Remettre chacun et chacune dans le droit chemin » : ce sont les propos du maire de la Ville de Talence Emmanuel Sallaberry, à l’attention de ses administrés propriétaires d’un bien immobilier.

Le 11 mars 2024, le Conseil municipal a en effet mis en place un système d’amendes pour sanctionner les propriétaires ayant entrepris de menus travaux qui « ne sont pas soumis à autorisation », mais qui ne sont pourtant pas autorisés par le règlement d’urbanisme…

Après avoir fustigé en Conseil de Bordeaux Métropole le règlement d’urbanisme résultant de la modification n°11 du PLUi, le maire de Talence va donc verbaliser les citoyens qui n’appliquent pas ce même règlement.

Soutenir les projets qui contribuent à l’évolution harmonieuse des quartiers

Souhaitons que le produit des amendes qui seront désormais recueillies par la Ville puisse être affecté à des actions de communication sur ce qui reste permis par le PLUi après l’adoption de la modification n°11. Cela permettrait a minima que la verbalisation des petites infractions contribue au soutien des nombreux autres projets qui participent à l’évolution harmonieuse des quartiers.

Les villes sont trop vivantes pour être mises sous cloche : les habitants, par leurs projets, peuvent produire dans leur jardin, par extension ou surélévation, un logement pour étudiants, un plain-pied pour les vieux jours, une nouvelle maison pour un proche ou un locataire.

Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, les 170.000 propriétaires de maisons de la métropole comptent parmi les acteurs clés pour résoudre la pénurie de logements qui touche la capitale régionale !

Interdire, contrôler et verbaliser, c’est bien.

Donner les idées, éclairer sur les possibilités, encourager et soutenir les projets qui contribuent à augmenter la capacité d’accueil du cœur de la métropole bordelaise, c’est mieux !