Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, avec ou sans volet Renouvellement Urbain : faut-il plusieurs dispositifs pour mon territoire ?

Les caractéristiques d’une OPAH de Renouvellement Urbain sont définies dans la Circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2022 et l’article L303-1 du CCH, modifié par ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014.

La circulaire ne donne pas d’indication dans l’absolu sur le périmètre d’opération. Le périmètre doit donc être déterminé en fonction des travaux et des arbitrages réalisés à l’occasion de l’étude pré-opérationnelle.

En revanche, une OPAH-RU doit articuler des actions classiques d’accompagnement des propriétaires bailleurs et occupants volontaires afin de leur accorder des subventions, et des missions spécifiques de renouvellement urbain et de lutte contre le mal-logement (actions foncières, procédures coercitives, etc.).

À l’échelle d’une intercommunalité, cette double perspective peut s’exprimer de deux façons différentes :

• Une seule OPAH-RU, avec un volet « incitatif » déployé dans tout l’EPCI et un volet « coercitif » déployé dans un ou plusieurs cœurs de villes
• Une OPAH classique à l’échelle de l’EPCI et une OPAH-RU dans un ou plusieurs cœurs de villes.

Dans le premier cas, il y a une seule convention et une seule mission de suivi-animation, dans le second cas, il y a deux conventions et trois cas de figures pour le suivi-animation : une seule mission, une seule mission en deux lots ou deux missions.

Le choix entre les options dépend :

• Des orientations nationales de l’Anah ;
• Des orientations locales de la délégation Anah ;
• De l’affichage politique souhaité par les communes.

Dans certains territoires, la pratique traditionnelle repose sur une seule opération avec des « périmètres renforcés » dans lesquels sont déployées les actions coercitives et certains objectifs.

Dans d’autres territoires, le partage OPAH/OPAH-RU est systématique. Globalement, ce partage est la tendance dominante en 2022.

Même si cela oblige à une complexité (deux conventions), cela peut être plus facile à gérer politiquement avec une opération pour la ville-centre et une opération pour les autres communes. La collectivité va simplement choisir le mode d’animation :

• Régie pour l’OPAH communautaire / prestation pour l’OPAH-RU ;
• Régie pour les deux programmes ;
• Un seul marché pour les deux OPAH, mais des lots distincts et des demandes différentes selon les lots en termes d’équipes et de compétences ;
• Un seul marché non alloti ;
• Deux marchés pour permettre de bénéficier d’un opérateur spécialisé pour la partie OPAH-RU.

En conséquence, avant toute réflexion :

• Il est utile de consulter la délégation locale de l’Anah et le cas échéant la collectivité délégataire des aides de l’Anah pour identifier quelle est la configuration qui est privilégiée localement.
• Ensuite, la collectivité doit déterminer ce qui lui parait le plus pertinent en matière d’organisation interne pour le pilotage des cinq années d’opération et la gestion d’un prestataire le cas échéant.
• Il revient enfin au bureau d’études réalisant l’étude pré-opérationnelle d’intégrer les résultats de ces deux consultations dans les scénarios proposés.