Nous devrions attribuer aux maires 5% de la TVA immobilière résidentielle réalisée en densification.
Pour aligner les intérêts,
- de ceux qui sont déjà là,
- de ceux qui ont besoin de se loger,
- avec l’enjeu de la préservation des espaces naturels et agricoles,
ce n’est pas de 100 millions d’euros dont les collectivités ont besoin en effet, mais de 10 à 20 fois cette somme.
Parce que la crise du logement est aussi une crise de l’offreComment nous avons créée la pénurie de foncier constructible
, la ministre a révélé que 100 millions d’euros seront
rapidement délégué aux préfetspour aider les mairesLes maires sont sous pression : aidons-les !
qui produisent des logements.
Je signerai dès mon retour à Paris la circulaire qui renverra aux cahiers des charges pour cette aide que j’ai voulu la plus souple possible. Elle s’appliquera aux permis de construire délivrés entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.
Ce coup de pouce ne suffira pas.
Si nous souhaitons tout à la fois,
A — relancer la production de logement
B — et réaliser le ZAN,
Alors la densification, c’est-à-dire la construction neuve en secteur déjà urbanisé, équipé et habité, doit devenir facile, courante, banale, acceptée, désirée.
Elle doit pour cela créer, pour les collectivités, des recettes largement supérieures afin de leur permettre d’anticiper la densification, de la coordonner et de l’accompagner, en particulier par l’amélioration et le renforcement des équipements, des espaces publics, du cadre de vie : la densification doit apporter quelque chose de tangible au territoire qu’elle transforme, et défaire les pièges du NIMBY
NIMBY, PLUs et hausse des inégalités
.
Nous l’avons vu en 2024, les baisses de volumes de production de logements créent des pertes de recette de TVA colossales pour l’Etat.
C’est sans doute le moment de se poser la question du chemin qui nous permettra de remonter la pente,
- non pas pour revenir au monde d’avant, celui de l’extension urbaine débridée,
- mais pour entrer dans celui de demain, celui de la ville qui se fait sur la ville et qui ne laisse pas sur le carreau les jeunes générations.
L’application du ZAN créée de facto une fracture générationnelle en matière de possibilités de se constituer un patrimoine : si nous retirons la possibilité, pour les opérateurs immobilier, de recourir au foncier en zone AU, à bas prix, pour produire une offre abordable à destination des nouvelles générations, cela signifie qu’il leur faudra puiser dans la manne du foncier disponible en densification, en zone déjà urbanisée.
Or ce foncier est plus cher.
1 — Car il est mieux situé, plus central, situé dans un quartier équipé, dans lequel les arbres ont eu le temps de pousser…
2 — Mais aussi parce qu’il est artificiellement rare, une rareté qu’il nous faut défaire. Non pas la rareté du foncier lui-même, mais la rareté de la possibilité de construire en zone U.
Pour inverser la vapeur, et récréer les conditions d’un foncier qui ne soit pas un boulet attaché aux pieds de ceux qui débutent dans leur parcours résidentiel, il nous faut aligner l’intérêt des maires à autoriser la densification.