Du fonds Friches au fonds ZAN ?

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2 min de lecture  |  Publié le 30/06/2022 sur | Mis à jour le 17/03/23

Zéro artificialisation nette : le Sénat préconise une remise à plat de la fiscalité locale

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« Alors que le gouvernement a annoncé il y a plusieurs mois sa volonté de pérenniser le fonds Friches lancé dans le cadre de France relance, Jean-Baptiste Blanc, lui, propose en plus de le transformer en véritable “fonds ZAN” en étendant son périmètre à l’ensemble des projets poursuivant l’objectif de sobriété foncière “et pas seulement aux friches industrielles” : dents creuses, “remise sur le marché de l’habitat vacant là où une demande existe”… Ce fonds “devrait être doté de ressources suffisantes” “assurée[s] par une dotation budgétaire sur le programme 135 et non, comme actuellement, sur les crédits temporaires du plan de relance”, ajoute le sénateur. »

Le zéro artificialisation nette est « rentable » à moyen et long terme pour la collectivité, du fait des économies de coût de fonctionnement que permet la mutualisation des voies, des espaces publics, infrastructures et équipements qui desservent, grâce à la densification, un plus grand nombre de logements.

Mais la mise en œuvre du ZAN et d’une politique intelligente de densification est plus complexe, et coûteuse en investissement public, que celle de l’étalement urbain, et pas seulement dans le cas des friches.

Pour être réalisée intelligemment, et de façon efficace et avec suffisamment d’ampleur pour répondre aux besoins, la densification des espaces bâtis :

1/ doit être « autorisée », et bien « calibrée », dans les PLUi notamment ;

2/ doit être « activée » grâce à de nouveaux services, de nouvelles ingénieries, de nouveaux opérateurs, comme le montre l’exemple de la densification douce.

Le rôle de la collectivité est plus décisif encore en intensification qu’en extension.

D’où l’idée d’un fonds ZAN.

A suivre !

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