Selon la jurisprudence1, les parois de briques de verre ne constituent ni un jour ni une vue : elles sont considérées comme faisant partie de l’ouvrage lui-même. Une servitude de vue n’est donc pas nécessaire, que les briques de verres soient en limite de propriété ou non.
Les parois en briques de verre ne pouvant s’ouvrir et ne permettant pas le passage de la vue2, il est assez clair qu’elles ne constituent pas une vue. L’ambiguïté porte davantage sur leur similarité avec les jours.
Quelles différences entre les briques de verre et un jour ? Pourquoi les briques de verre ne sont-elles pas considérées comme un jour ?
1. Qu’est-ce qu’un jour au sens du Code civil ?
Le jour3 laisse exclusivement passer la lumière ; il ne permet pas le passage de l’air et de la vue. Il est donc à verre opaque et dormant, c’est-à-dire à châssis fixe, scellé dans le contour de la baie. Il est garni d’une grille en fer dont les mailles n’excèdent pas 10 cm d’écart.
En savoir plus : La vue, le jour et les ouvertures : ce que dit le Code civil
2. Ce qu’a mentionné la jurisprudence
Afin de distinguer les briques de verre du jour et de la vue, la jurisprudence a déjà mentionné le faisceau d’indices suivant :
Les briques de verre permettent le passage de la lumière mais pas de l’air et de la vue (tout comme le jour)
Les briques de verre permettent de distinguer les couleurs du paysage mais pas les formes les objets (tout comme le jour)
Les briques de verre sont démunies de châssis, elles ne peuvent être ouvertes, on ne peut les qualifier de verre dormant4 (contrairement au jour)
Les briques de verre ne sont pas garnies de grilles en fer (contrairement au jour)
3. Un apport de lumière naturelle sans protection juridique
En définitive, une paroi de briques de verre permet de créer un apport de lumière naturelle dans un projet. Pour autant, contrairement au jour qui peut être protégé légalement par une servitude conventionnelle5, la paroi de briques de verre ne peut pas faire l’objet d’une protection par une servitude.
Notes :
- Jurisprudence : Solution donnée par un ensemble de décisions judiciaires sur un point de droit litigieux.
- Vue : Une vue est une ouverture qui laisse passer l’air, la lumière et la vue. Elle peut s’ouvrir et bénéficier d’un verre transparent.
- Jour : Un jour est une ouverture qui ne laisse pas passer la vue et l’air. Uniquement la lumière passe à travers, le verre est donc opaque et ne permet pas d’identifier les formes des objets. L’ouverture est scellée dans le contour de la baie, elle ne s’ouvre pas. Le jour est garni d’une grille en fer dont les mailles n’excèdent pas 10 cm d’écart.
- Verre dormant : Vitrage fixe, scellée dans le contour de la baie.
- Servitude conventionnelle ou servitude par convention : Une servitude conventionnelle (par opposition à la servitude de plein droit) est créée de façon facultative. Il s’agit d’un accord amiable, négocié entre les parties pour leur confort respectif. Les volontés des parties s’accordent afin de produire les effets de droit qu’elles souhaitent (elles sont consentantes). La convention est l’acte juridique qui découle de cet accord.
