En soignant les symptômes de la rareté foncière… n’oublions pas de nous attaquer à son origine

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2 min de lecture  |  Publié le 22/05/2023 sur | Mis à jour le 22/05/23

Supplique pour un plafonnement des prix du foncier

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Jean-Philippe Dugoin-Clément | cities.newstank.fr

Nous sortons d’un siècle d’étalement urbain et de grandes opérations d’aménagement et de promotion immobilière !

À l’avenir, dans les secteurs tendus du territoire, avec l’avènement du ZAN, les macro-fonciers seront de plus en plus rares et chers, tandis que les micro-fonciers resteront abondants pour 100 ans au moins.

L’origine de la rareté foncière actuelle, c’est notre incapacité à changer de paradigme, à mettre sur pied une filière abordable, agile et intelligente du renouvellement des espaces déjà bâtis, dont les micro-fonciers sont aujourd’hui abondants mais artificiellement bloqués par les règles des Plans Locaux d’Urbanisme des secteurs tendus et, pourtant, de densité faible ou moyenne.

  1. On peut agir sur les conséquences de la rareté du foncier constructible en secteur tendu (surtaxer les ventes dépassant un certain seuil, comme le propose Jean-Philippe Dugoin-Clément)
  2. Mais pourquoi ne pas agir, également, et drastiquement, sur les causes de cette rareté, artificielle, des droits à bâtir dans les secteurs tendus ?

Quelques extraits de l’interview :

Rareté et hausse des prix du foncier

« Aujourd’hui, j’en suis convaincu, seule une action véritablement volontariste sur la maîtrise du coût du foncier, nous permettra de réenclencher un cercle vertueux.

Deux ans après la promulgation de la loi Climat et Résilience, qui impose la trajectoire ZAN aux territoires, il est nécessaire de mettre en place les outils d’accompagnement pour éviter de paralyser totalement le système.

Si l’objectif de limitation de l’artificialisation des terres est louable, le constat est unanime, il n’a pas été pensé dans sa déclinaison pratique et il n’est pas non plus financé. Ce qui est rare étant par nature plus cher que ce qui est abondant, la raréfaction des fonciers disponibles va inévitablement augmenter leur valeur. »


Surtaxer les ventes de fonciers dépassant un prix fixé

« Il est impératif et urgent de bloquer, au moins dans les zones les plus tendues, l’envolée continue des prix du foncier sans pour autant remettre en question le droit constitutionnel de propriété et sans passer par l’encadrement des loyers, peu efficace et qui décourage l’investissement des particuliers dans la pierre.

Pour ma part, je propose un système de surtaxation des ventes de fonciers lorsque celles-ci dépassent un prix fixé par l’administration des domaines, le cas échéant en l’assortissant de coefficients pour tenir compte du pourcentage de dépassement et pourquoi pas du niveau de tension immobilière du secteur concerné. »