Le guide des servitudes de droit privé
Les servitudes de droit privé sont des outils utiles à la mise en œuvre de projets de divisions parcellaires.
Elles permettent, en complément des règles des plans locaux d’urbanisme, d’adapter et de moduler finement les règles d’implantations et d’usages pour assurer le bon fonctionnement du voisinage et la bonne insertion d’une construction dans son contexte, soit en apportant des contraintes au terrain issus de la division, afin de contrôler les caractéristiques de la construction qui y sera édifiée par le futur acquéreur, soit au contraire en apportant des souplesses supplémentaires afin de lui conférer une plus grande valeur immobilière.
Ce guide a pour vocation de vous aider à comprendre le fonctionnement des servitudes de droit privé et à savoir bien les utiliser, pour des projets créateurs de valeur, équitables et responsables.
Je divise et je vends un terrain : que dois-je savoir sur les servitudes de droit privé ?
Voir et être vu : tout comprendre sur les servitudes de vue et de jour
La vue, le jour et les ouvertures : ce que dit le Code Civil
Quelles différences entre un jour et des briques de verre ?
Je souhaite créer une fenêtre qui donne sur une servitude de passage, est-ce possible ?
Définir le contenu de la servitude de passage pour bien anticiper les usages
Servitude de plantation : peut-on contraindre l’acquéreur d’un terrain issus de division à conserver un arbre ?
Desservir un lot à bâtir : la servitude de passage et la servitude de tréfonds
J’accède à ma parcelle par une servitude de passage : cette servitude peut-elle bénéficier à un terrain que je souhaite détacher ?
Je souhaite créer une fenêtre qui donne sur une servitude de passage, est-ce possible ?
Je souhaite détacher un morceau de terrain, mais les réseaux de ma maison passent sur la partie du terrain qui sera cédée, comment faire ?
Faire entrer la lumière naturelle dans une construction : ai-je le droit d’installer des briques de verre en limite de propriété ?
Comment choisir qui supporte la servitude de passage dans le cadre d’une division parcellaire ?
Je souhaite modifier une fenêtre qui fait l’objet d’une servitude
Je souhaite construire sur une limite séparative comportant une ouverture voisine
Comment est-il possible qu’une fenêtre existe en limite de ma propriété alors que le Code civil le proscrit ?
Peut-on clôturer un chemin grevé d’une servitude de passage ?
Travaux de réfection d’une voie grevée de servitude de passage, qui paie ?
Les règles d’urbanisme de ma commune sont-elles impactées par les servitudes de droit privé ?
Quel est le sort des plantations situées à proximité des limites de propriété issues d’une division parcellaire ?
