Les jardins doivent-ils être considérés comme artificialisés ?

Le 1er ministre Michel Barnier a promis, hier, une série de mesures visant à permettre de faire des ajustements, des assouplissements sur l’application du ZAN.

Il a en particulier promis de modifier les décrets pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées.

Or, comme le rappelle justement France info dans l’article consacré à cette promesse, la mise en œuvre du ‘zéro artificialisation nette des sols’ vise à lutter contre la bétonisation et à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050.

Dans cet objectif, doit-on considérer les jardins comme artificialisés ?

Comme nous l’expliquions avec Thomas HANSS il y a bientôt 2 ans, la réponse est peut-être contre-intuitive mais c’est bien oui !

Voici pourquoi.

La densification peut contribuer au renforcement de la biodiversité via 2 approches complémentaires :

1. Le land sparing : la densification contribue à épargner (sparing) les terres naturelles, agricoles et forestières en produisant la ville sur la ville, en intensification, ce qui permet de rendre non nécessaire l’étalement urbain pour répondre aux besoins en foncier, notamment en matière de logement.
2. Le land sharing : la densification peut s’accompagner d’un travail de plantation et de végétalisation, mais aussi et surtout d’entretien et de jardinage, afin d’organiser un partage” intelligent des espaces entre ville et nature au sein des espaces urbanisés — et habités.

Autrement dit, et ceci est très clairement documenté, on peut à la fois densifier et augmenter la présence de la nature ville.

Dans cette double perspective (land sparing et land sharing), ce qui compte ce n’est donc pas le compte en lui-même (les jardins comptent-ils comme surface artificialisées ?) mais les conséquences concrètes d’une telle classification :

A — si le jardin est considéré comme artificialisé — c’est l’option que les prédécesseurs de Michel Barnier avaient choisie — cela a pour conséquence de rendre les jardins partageables et donc densifiables (en densification douce ou forte), sans créer de consommation supplémentaire d’espace naturel, agricole ou forestier (ENAF).

Cela permet de fournir une alternative concrète à l’étalement urbain, mais aussi d’augmenter le nombre de jardiniers potentiels dans des espaces qui sont certes faiblement bâtis mais dont les jardins — trop grands — sont généralement pauvres en biodiversité car difficiles à entretenir pour leurs propriétaires.

B — si au contraire, le jardin n’est pas considéré comme artificialisé, comme le promet Michel Barnier, alors il sera tôt ou tard figé par les règles comptables du ZAN ou de son successeur, et la conséquence sera, pour les communes, de devoir recourir, comme avant, à l’étalement urbain sous forme, notamment, de nouveaux lotissements en extension urbaine.

C’est-à-dire précisément ce que l’on cherche à endiguer depuis la loi SRU de l’an 2000.