Division parcellaire : l’outil méconnu pour démocratiser la propriété

Décryptages
Publié le 04/11/26
Mis à jour le 04/11/26
2min de lecture
Division parcellaire : l’outil méconnu pour démocratiser la propriété
INSEE, Projets de loi de finance | insee.fr

Graphique illustrant l'évolution et la composition du patrimoine net moyen en euros selon l'âge, avec une croissance continue atteignant un pic de 361'400 euros chez les 60-69 ans

Les taux bas ont accéléré la concentration du patrimoine immobilier NIMBY, PLUs et hausse des inégalités NIMBY, PLUs et hausse des inégalités . Autoriser la division des terrains pour démultiplier les biens produira le résultat inverse.

Je vous explique comment.

Aujourd’hui, 63 % des bénéficiaires d’un héritage ou d’une donation immobilière sont déjà propriétaires (et 27 % possèdent même plusieurs logements avant cette transmission).

L’héritage immobilier permet donc plus, si on ne touche pas à la structure des biens :

  • d’accumuler du patrimoine
  • que d’accéder pour la première fois à la propriété.

La division parcellaire permet d’introduire un mécanisme différent : transformer un grand bien immobilier en plusieurs propriétés distinctes, de moindre valeur unitaire.

Prenons une maison avec un grand jardin, situé en première couronne d’une grande ville française, valant 400’000 €.

Après division, elle peut devenir :

  • Une maison avec un jardin réduit, valant 320’000 €.
  • Un terrain à bâtir, qui peut être cédé 100’000 €, sur lequel le futur accédant à la propriété construira une maison neuve pour 250’000 €, soit 350’000 € au total.

1 bien à 400’000 € devient 2 biens à 320’000 € et 350’000 €.

La valeur totale du patrimoine transmis a un peu augmenté (plus le secteur est tendu plus elle aura augmenté). Mais le nombre de biens a doublé et leur prix unitaire a diminué.

À l’échelle de 1’000 maisons :

  • Sans division : 1’000 propriétés.
  • Avec division : potentiellement 2’000 propriétés distinctes.

Soit 1’000 opportunités supplémentaires d’accéder à la propriété, à un prix plus abordable, notamment pour des ménages qui n’hériteront pas.

Sans étalement urbain supplémentaire.
Sans acquisition publique.
Sans redistribution forcée.

La division permet de décomposer de grands patrimoines immobiliers en biens plus petits, plus accessibles et plus faciles à transmettre.

Elle présente un second intérêt : accélérer leur circulation entre les générations. On peut céder un terrain à bâtir avant de transmettre l’ensemble.

Et un troisième intérêt : densifier les secteurs qui sont en sous-densité mais très bien situés dans nos agglomérations, et soutenir ainsi un modèle économique plus sain pour les réseaux, les équipements, les services et commerces, etc.

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